Dossier VASP : l’assistant pièce par pièce, du chantier à la carte grise
Les pièces qui vous concernent selon votre cas, les 11 étapes jusqu’à la carte grise, vos dates et un récapitulatif PDF. Tout reste sur cet appareil.
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Dossier VASP — imprimé le —
Dossier de réception à titre isolé
0 obtenue sur 16 pièces
Il manque : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.
1.Votre cas
Huit questions décident des pièces qui vous concernent. 0 sur 8 répondues.
Case B de la carte grise. Elle répond à la question du contrôle technique.
2.Le parcours, du chantier à la carte grise
Onze étapes. Elles se cochent seules, d’après vos pièces et vos dates.
Étape 1, prochaine étape : Finir le chantier
Installation gaz définitive, lanterneau, grilles d’aération et issues de secours posés. Plaque de transformation à fixer (caractères de 4 mm au moins).
Le certificat gaz valide aussi la ventilation et l’issue de secours : tout doit être en place avant le contrôle.
Le pilier homologation VASPNormes VASP : ce que le texte exige
Étape 2, à venir : Faire contrôler le gaz (pièce 13)
Certificat EN 1949 et EN 721 par un organisme agréé, sauf aménageur professionnel NAF « 29.20Z ». La norme EN 1646-1 est conseillée.
Sur nos trois dossiers, le contrôle gaz a précédé le passage à la DREAL de 34, 97 et 134 jours. « Toute modification » ultérieure invalide le certificat.
Étape 3, à venir : Demander l’accord du constructeur (pièce 5)
Si vous sortez des limites de la réception, découpez le toit, un flanc ou la cabine, ou modifiez le véhicule hors aménagement (suspension…).
Sur le T5, plus de deux mois entre le courrier du constructeur et le passage à la DREAL — et la demande était antérieure au courrier.
Étape 4, à venir : Peser le véhicule (pièce 10)
Pesée totale puis essieu par essieu, en ordre de marche : réservoirs remplis au moins à 90 % (sauf eaux usées), bouteille de gaz pleine. Balance à métrologie légale ; bulletins avec VIN, désignation de la pesée, tampon, date, nom et signature de l’opérateur.
En 2022-2023, un feuillet manuscrit tamponné par un pont bascule public a suffi, trois fois. La fiche de 2026 demande davantage : faites remplir chaque mention.
Étape 5, à venir : Plan coté et calcul des charges (pièces 9 et 11)
Plan coté depuis l’essieu avant. Tableur de répartition : CUM = PTAC − poids à vide − 75 × N, au moins égale à 10 × N + 10 × L ; aucun essieu au-delà de sa limite.
La CUM de nos véhicules : 395 kg pour un minimum de 84,1 kg (Ducato), 375 kg pour 78,9 kg (T5).
Le pilier homologation VASPCalculateur de charge utileCalculateur de répartition des charges
Étape 6, à venir : Rassembler les 16 pièces et les déposer
Copies parfaitement lisibles, à l’unité départementale de la DREAL, sur papier ou en ligne sur Octave2 si votre région l’a ouvert aux particuliers. Gardez les originaux pour le jour de la présentation.
La fiche du 18/03/2026 : le rendez-vous « ne sera fixé […] qu’après présentation d’un dossier complet et dûment renseigné ».
Le pilier homologation VASPNormes VASP : ce que le texte exige
Étape 7, à venir : Présenter le véhicule
Redevance de 86,90 € le jour même, par chèque à l’ordre du régisseur de recettes de la DREAL. Plaque de transformation posée, originaux des pièces.
La fiche du 18/03/2026 écrit toujours « uniquement par chèque à l’ordre du régisseur de recettes ». Prévoyez un chéquier.
Le prix d’une homologation VASPNormes VASP : ce que le texte exige
Étape 8, à venir : Recevoir le procès-verbal et le récépissé
La DREAL transmet elle-même le PV au service des immatriculations. Le récépissé est à joindre à la démarche de carte grise.
Présentation → PV : 6, 8 et 93 jours sur nos trois dossiers, même service, même agent. Aucun délai standard.
Étape 9, à venir : Demander la carte grise VASP
En ligne sur le site de l’ANTS, dans le mois (service-public F1478). Cerfa 13750*07, case « Changement des caractéristiques techniques ». Contrôle technique non périmé le jour de la demande.
Notre Master : 13 jours du PV au paiement, 13,76 € (taxe fixe 11 € + acheminement 2,76 €). Bon d’opération valable 4 jours.
Étape 10, à venir : Prévenir l’assureur
Déclarer par écrit la modification du véhicule, dans le délai prévu par le contrat (service-public F1478).
Étape 11, à venir : Prochain contrôle technique
Le PV porte « X1 = Visite technique avant le … » : c’est la limite de validité de votre contrôle actuel, recopiée.
En genre VASP, notre T5 n’a plus eu de visite complémentaire entre deux contrôles périodiques.
3.Les 16 pièces
La liste de la fiche du 18 mars 2026, face à ce que nos trois dossiers acceptés contenaient vraiment.
4.Les dates qui comptent
Date du rendez-vous, prévue ou passée. Il n’est fixé qu’après un dossier complet.
Date du PV et du récépissé envoyés par la DREAL.
Date d’enregistrement de la demande de modification.
La date « limite de validité » de votre dernier procès-verbal de contrôle technique.
Renseignez vos dates : l’outil signale un contrôle technique qui expire trop tôt, un rendez-vous pris avec un dossier incomplet, ou une carte grise en retard.
5.Les documents officiels
À télécharger à la source. Nous les lions, nous ne les recopions pas : la version officielle fait foi.
- Fiche « Aménagement de véhicules » (version du 18/03/2026), annexe 1 autocaravane (nouvel onglet)
La fiche nationale : les 16 pièces d’une autocaravane et les formulaires à remplir (demande, attestation de travaux, tableau M1, pesée, répartition des charges, attestation sièges, modèle de plaque).
Consulté le 26/10/2026.
- DREAL Pays de la Loire — fiche « Vans aménagés » (15 documents) (nouvel onglet)
Une DREAL qui publie sa propre liste : photos du véhicule, rapport sur le store banne, justificatifs CEM (règlement ONU R10) des appareils électriques. Valable pour une instruction en Pays de la Loire.
Consulté le 09/10/2026.
- Annuaire des unités départementales de la DREAL (nouvel onglet)
Pour trouver le service qui instruit les réceptions dans votre département, et lui demander sa propre liste.
Consulté le 09/10/2026.
- Service-public F1478 — Véhicule modifié et certificat d’immatriculation (nouvel onglet)
Délai d’1 mois pour demander la nouvelle carte grise, démarche en ligne sur le site de l’ANTS, contrôle technique non périmé le jour de la demande, déclaration à l’assureur.
Consulté le 09/10/2026.
- Cerfa 13750*07 — Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (nouvel onglet)
À cocher : « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » (F1478). La demande de réception à la DREAL, elle, se fait sur le modèle joint à la fiche de la DREAL (pièce 1).
Consulté le 09/10/2026.
- ANTS — immatriculation en ligne (nouvel onglet)
Le site où se fait la demande de modification de la carte grise après le procès-verbal.
Consulté le 09/10/2026.
- Service-public F19211 — Combien coûte une carte grise ? (nouvel onglet)
Taxe fixe de 11 € et redevance d’acheminement de 2,76 €. Les autres taxes dépendent du véhicule et de l’opération.
Consulté le 09/10/2026.
Hors dossier, mais utile à bord : le générateur de notice d’utilisation.
« Réinitialiser » efface le dossier enregistré sur cet appareil — il ne peut pas être récupéré ensuite.
Un dossier qui se monte sur des semaines, pas en une session
Le pilier homologation VASP ouvre trois dossiers réellement acceptés par la DREAL Occitanie. Le délai entre la présentation du véhicule et le procès-verbal a été de 6 jours, 8 jours et 93 jours — même service, même agent signataire. Il n'y a pas de délai standard.
Le dossier lui-même se rassemble au rythme du chantier : le certificat gaz arrive après l'installation, le plan coté après l'implantation, la pesée une fois l'aménagement fini. Cet assistant tient le fil pour vous, sur cet appareil, pendant les semaines que ça prend.
Ce que fait l'assistant
1. Il part de votre cas. L'assistant suit les 16 pièces de la fiche nationale « Aménagement de véhicules » du 18 mars 2026, annexe autocaravane. Huit questions décident des pièces qui vous concernent. La fiche en conditionne six en toutes lettres :
- la pièce 5, l'accord du constructeur : si vous sortez des limites de la réception, découpez le toit, un flanc ou la cabine, ou modifiez le véhicule hors aménagement (la suspension, par exemple) ;
- la pièce 8, le contrôle technique, « pour les véhicules usagés et dont le maintien en circulation nécessite un contrôle technique en cours de validité » ;
- la pièce 12, le rapport d'essais des sièges, ceintures et ancrages, si vous ajoutez ou modifiez des places (embase tournante comprise) ;
- la pièce 14, l'autorisation d'utiliser ces rapports d'essais, s'ils ne sont pas au nom de l'installateur ;
- la pièce 15, le chauffage additionnel, « si présent » ;
- la pièce 16, la compatibilité électromagnétique (ONU R10) des appareils électriques utilisables en roulant, comme un réfrigérateur ou un régulateur solaire.
Les dix autres restent obligatoires, quoi que vous répondiez. Deux réponses changent seulement leur libellé : carte grise ou document « 3 en 1 » d'un véhicule neuf (pièce 2), aménageur professionnel ou organisme agréé pour le certificat gaz (pièce 13).
Pas de gaz à bord ? La fiche ne prévoit aucune exception pour la pièce 13, qui couvre aussi la ventilation (EN 721). Posez la question à votre DREAL avant de faire l'impasse.
2. Il trace le parcours. Onze étapes, du chantier au prochain contrôle technique. Chacune dit ce qu'il faut faire, ce que nos dossiers montrent, et renvoie à la page qui le documente. Elles se cochent seules, d'après vos pièces et vos dates.
3. Il surveille vos dates. Une date par pièce obtenue, et quatre jalons : présentation à la DREAL, procès-verbal, demande de carte grise, fin de validité du contrôle technique. L'outil signale seulement ce qu'un texte permet de dire :
- un rendez-vous noté alors que le dossier est incomplet — la DREAL ne le fixe « qu'après présentation d'un dossier complet » ;
- un contrôle technique qui expire avant la présentation (pièce 8 : valide lors du dépôt du dossier) ou avant la demande de carte grise ;
- une carte grise pas encore demandée un mois après le procès-verbal : service-public donne un délai d'1 mois (fiche F1478, consultée le 09/10/2026).
4. Il vous rend un PDF. Un vrai fichier, généré dans votre navigateur : votre cas, les seize pièces avec leurs dates, ce qui manque, le parcours, les points d'attention et les liens officiels. À garder, à imprimer, à envoyer à qui vous aide.
Les documents officiels, liés à la source
L'assistant ne recopie aucun formulaire : il renvoie à la version qui fait foi.
- La fiche « Aménagement de véhicules » du 18 mars 2026 et ses pièces jointes : demande, attestation de travaux, tableau des justificatifs M1, fiche de pesée, tableur de répartition des charges, attestation d'installation des sièges, modèle de plaque.
- Le Cerfa 13750*07, demande de certificat d'immatriculation, avec la case « Changement des caractéristiques techniques du véhicule ».
- Le site de l'ANTS, où se fait cette demande en ligne.
- L'annuaire des DREAL, pour trouver le service de votre département. Le dépôt en ligne sur Octave2 ouvre région par région : votre DREAL vous dit si le sien est ouvert aux particuliers.
Demandez la liste de votre DREAL
La fiche est nationale. L'instruction, elle, est locale. La DREAL Pays de la Loire publie sa propre fiche « vans aménagés », avec 15 documents, dont un rapport sur le store banne. Demandez la liste de la vôtre avant d'envoyer quoi que ce soit.
Les coûts : ce que nos pièces prouvent
Deux coûts de pièces sont chiffrés, relevés dans notre journal de dépenses :
- le certificat gaz, 300 € à 360 €, payés à Qualigaz sur deux véhicules ;
- la notice descriptive barrée rouge du châssis, 175 €, payée au constructeur pour un de nos trois véhicules.
Deux montants valent pour le dossier entier :
- 86,90 €, la redevance de réception, identique sur nos trois procès-verbaux. La fiche du 18 mars 2026 écrit toujours « uniquement par chèque à l'ordre du régisseur de recettes ». Prévoyez un chéquier.
- 13,76 € pour la carte grise d'un de nos dossiers, en octobre 2022 : 11 € de taxe fixe et 2,76 € d'acheminement, deux montants inchangés selon service-public F19211 (vérifiée le 8 septembre 2026). Les autres taxes dépendent de votre opération.
Pour la pesée, l'accord du constructeur et le contrôle technique, demandez un devis avant de vous lancer. Le détail, ligne par ligne, est sur le prix d'une homologation VASP.
La pièce 11 : deux calculs, deux outils
La pièce 11 demande deux choses. D'abord la charge utile marchandises : CUM = PTAC − poids à vide − 75 × N, qui doit atteindre au moins 10 × N + 10 × L (N places assises en circulation, L longueur hors tout en mètres). Le calculateur de charge utile la vérifie. Ensuite la répartition sur les essieux, que fait le calculateur de répartition des charges.
Stockage local
L'assistant enregistre votre dossier uniquement dans ce navigateur, via
localStorage. Rien n'est envoyé à un serveur. Revenez dans trois semaines :
tout est là, sur cet appareil. Changez d'ordinateur, et il repart de zéro —
d'où le PDF. Si vous aviez coché des pièces avec une version précédente de
cet assistant, elles sont reprises telles quelles, sous leur nouveau numéro.
Pour aller plus loin
- Le pilier homologation VASP : les seize pièces, nos trois dossiers, les dates, ce que la DREAL renvoie.
- Normes VASP : ce que le texte exige vraiment.
- Carte grise VASP : la démarche ANTS, jour par jour.
- Le prix d'une homologation VASP.
Ces chapitres font partie du Livre 1, Aménager son van, le manuel technique tiré de nos trois dossiers d'homologation.
La décision finale revient à la DREAL compétente pour votre département : gardez la fiche nationale sous la main pendant tout le chantier.
Sources
- Ministère chargé des transports — fiche de constitution d'un dossier de réception « Aménagement de véhicules », version du 18/03/2026, annexe 1 « autocaravane (ou camping-car) » : 16 pièces, ecologie.gouv.fr, consultée le 26/10/2026
- RTI03.5.1, « Aménagement en autocaravane (ou camping-car) », version du 17 octobre 2018 — fiche selon laquelle nos trois dossiers ont été instruits (12 pièces)
- DREAL Pays de la Loire, « Fiche constitutive de demande d'homologation VANS AMÉNAGÉS », 15 documents, consultée le 09/10/2026
- service-public.gouv.fr, fiche F1478 « Véhicule modifié et certificat d'immatriculation » (vérifiée le 10 janvier 2025) — délai d'1 mois, démarche ANTS, contrôle technique non périmé, consultée le 09/10/2026
- service-public.gouv.fr, R13567 — Cerfa 13750*07, demande de certificat d'immatriculation (vérifiée le 13 août 2026), consultée le 09/10/2026
- service-public.gouv.fr, fiche F19211 — taxe fixe 11 €, redevance d'acheminement 2,76 € (vérifiée le 8 septembre 2026), consultée le 09/10/2026
- Procès-verbal et récépissé de réception à titre isolé RTI-23-08811-31 — Fiat Ducato « Leonard », DREAL Occitanie, 22/06/2023
- Procès-verbal et récépissé de réception à titre isolé RTI-23-08802-31 — Volkswagen T5 « Jane », DREAL Occitanie, 22/06/2023
- Procès-verbal et récépissé de réception à titre isolé RTI-22-13809-31 — Renault Master « Isaac », DREAL Occitanie, 04/10/2022
- Certificats de conformité Qualigaz VHL 5472426, VHL 5409721 et VHL 5377369, formulaire QZF3779
- Relevés de dépenses des chantiers « Isaac » et « Jane » — comptabilité interne Le Van Trotter (360 € et 300 € versés à Qualigaz)