Dossier VASP : l’assistant pièce par pièce, du chantier à la carte grise

Les pièces qui vous concernent selon votre cas, les 11 étapes jusqu’à la carte grise, vos dates et un récapitulatif PDF. Tout reste sur cet appareil.

Mis à jour le

Dossier de réception à titre isolé

0 obtenue sur 16 pièces

Il manque : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16.

1.Votre cas

Huit questions décident des pièces qui vous concernent. 0 sur 8 répondues.

Case B de la carte grise. Elle répond à la question du contrôle technique.

Le véhicule de base est-il neuf (jamais immatriculé) ?

Décide de la pièce 2 : copie de la carte grise pour un véhicule immatriculé, document « 3 en 1 » pour un véhicule neuf complet.

Sortez-vous des limites de la réception, découpez-vous le toit, un flanc ou la cabine, ou modifiez-vous le véhicule hors aménagement (suspension…) ?

Décide de la pièce 5 : l’accord du constructeur est exigé dans ces cas.

Le véhicule est-il déjà soumis au contrôle technique ?

Décide de la pièce 8 : « pour les véhicules usagés et dont le maintien en circulation nécessite un contrôle technique en cours de validité ». En général, un véhicule de plus de 4 ans.

Ajoutez-vous ou modifiez-vous des places assises (embase tournante comprise) ?

Décide de la pièce 12 : le rapport d’essais vise aussi les sièges d’origine s’ils sont modifiés.

Les rapports d’essais des sièges sont-ils au nom de l’installateur ?

Décide de la pièce 14 : l’autorisation du fabricant des sièges n’est demandée que si les rapports ne sont pas à son nom. Sans objet si vous ne touchez à aucun siège.

Le véhicule est-il équipé d’un chauffage additionnel ?

Décide de la pièce 15 : un chauffage additionnel de l’habitacle, « si présent ».

Avez-vous ajouté des appareils électriques utilisables en roulant (réfrigérateur, régulateur solaire…) ?

Décide de la pièce 16 : leurs justificatifs de compatibilité électromagnétique (ONU R10). Une photo du marquage peut suffire.

L’aménagement est-il fait par un professionnel dont l’activité principale relève du code NAF « 29.20Z » ?

Décide de la pièce 13 : ce professionnel peut établir lui-même le certificat ; sinon, c’est un organisme agréé (Qualigaz, Bureau Veritas).

2.Le parcours, du chantier à la carte grise

Onze étapes. Elles se cochent seules, d’après vos pièces et vos dates.

  1. Étape 1, prochaine étape : Finir le chantier

    Installation gaz définitive, lanterneau, grilles d’aération et issues de secours posés. Plaque de transformation à fixer (caractères de 4 mm au moins).

    Le certificat gaz valide aussi la ventilation et l’issue de secours : tout doit être en place avant le contrôle.

    Le pilier homologation VASPNormes VASP : ce que le texte exige

  2. Étape 2, à venir : Faire contrôler le gaz (pièce 13)

    Certificat EN 1949 et EN 721 par un organisme agréé, sauf aménageur professionnel NAF « 29.20Z ». La norme EN 1646-1 est conseillée.

    Sur nos trois dossiers, le contrôle gaz a précédé le passage à la DREAL de 34, 97 et 134 jours. « Toute modification » ultérieure invalide le certificat.

    Le pilier homologation VASPLe coût d’un certificat Qualigaz

  3. Étape 3, à venir : Demander l’accord du constructeur (pièce 5)

    Si vous sortez des limites de la réception, découpez le toit, un flanc ou la cabine, ou modifiez le véhicule hors aménagement (suspension…).

    Sur le T5, plus de deux mois entre le courrier du constructeur et le passage à la DREAL — et la demande était antérieure au courrier.

    Le pilier homologation VASP

  4. Étape 4, à venir : Peser le véhicule (pièce 10)

    Pesée totale puis essieu par essieu, en ordre de marche : réservoirs remplis au moins à 90 % (sauf eaux usées), bouteille de gaz pleine. Balance à métrologie légale ; bulletins avec VIN, désignation de la pesée, tampon, date, nom et signature de l’opérateur.

    En 2022-2023, un feuillet manuscrit tamponné par un pont bascule public a suffi, trois fois. La fiche de 2026 demande davantage : faites remplir chaque mention.

    Le pilier homologation VASP

  5. Étape 5, à venir : Plan coté et calcul des charges (pièces 9 et 11)

    Plan coté depuis l’essieu avant. Tableur de répartition : CUM = PTAC − poids à vide − 75 × N, au moins égale à 10 × N + 10 × L ; aucun essieu au-delà de sa limite.

    La CUM de nos véhicules : 395 kg pour un minimum de 84,1 kg (Ducato), 375 kg pour 78,9 kg (T5).

    Le pilier homologation VASPCalculateur de charge utileCalculateur de répartition des charges

  6. Étape 6, à venir : Rassembler les 16 pièces et les déposer

    Copies parfaitement lisibles, à l’unité départementale de la DREAL, sur papier ou en ligne sur Octave2 si votre région l’a ouvert aux particuliers. Gardez les originaux pour le jour de la présentation.

    La fiche du 18/03/2026 : le rendez-vous « ne sera fixé […] qu’après présentation d’un dossier complet et dûment renseigné ».

    Le pilier homologation VASPNormes VASP : ce que le texte exige

  7. Étape 7, à venir : Présenter le véhicule

    Redevance de 86,90 € le jour même, par chèque à l’ordre du régisseur de recettes de la DREAL. Plaque de transformation posée, originaux des pièces.

    La fiche du 18/03/2026 écrit toujours « uniquement par chèque à l’ordre du régisseur de recettes ». Prévoyez un chéquier.

    Le prix d’une homologation VASPNormes VASP : ce que le texte exige

  8. Étape 8, à venir : Recevoir le procès-verbal et le récépissé

    La DREAL transmet elle-même le PV au service des immatriculations. Le récépissé est à joindre à la démarche de carte grise.

    Présentation → PV : 6, 8 et 93 jours sur nos trois dossiers, même service, même agent. Aucun délai standard.

    Le pilier homologation VASP

  9. Étape 9, à venir : Demander la carte grise VASP

    En ligne sur le site de l’ANTS, dans le mois (service-public F1478). Cerfa 13750*07, case « Changement des caractéristiques techniques ». Contrôle technique non périmé le jour de la demande.

    Notre Master : 13 jours du PV au paiement, 13,76 € (taxe fixe 11 € + acheminement 2,76 €). Bon d’opération valable 4 jours.

    Carte grise VASPLe prix d’une homologation VASP

  10. Étape 10, à venir : Prévenir l’assureur

    Déclarer par écrit la modification du véhicule, dans le délai prévu par le contrat (service-public F1478).

    Assurance d’un van aménagé

  11. Étape 11, à venir : Prochain contrôle technique

    Le PV porte « X1 = Visite technique avant le … » : c’est la limite de validité de votre contrôle actuel, recopiée.

    En genre VASP, notre T5 n’a plus eu de visite complémentaire entre deux contrôles périodiques.

    Le pilier homologation VASPCarte grise VASP

3.Les 16 pièces

La liste de la fiche du 18 mars 2026, face à ce que nos trois dossiers acceptés contenaient vraiment.

Pièce 1 — Demande de réception

La demande de réception établie par le demandeur, sur le modèle joint à la fiche, avec la description des transformations réalisées (sièges, table, coin cuisine, couchettes, rangements).

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : La demande de la fiche de 2018 (son annexe 1), remplie et signée par le propriétaire.

Qui la fournit
Vous, le demandeur.
Où l’obtenir
Sur le modèle « Demande de réception » joint à la fiche, sur ecologie.gouv.fr.

Le pilier homologation VASP

Pièce 2 — Certificat d'immatriculation (ou « 3 en 1 » pour un véhicule neuf)

Pour un véhicule déjà immatriculé, une copie du certificat d'immatriculation ; pour un véhicule neuf complet, le document Cerfa 13749 dit « 3 en 1 » ; pour un véhicule neuf incomplet, l'annexe 17 de l'arrêté du 9 février 2009.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Photocopies recto/verso du certificat d'immatriculation.

Qui la fournit
Vous : c’est votre carte grise. Pour un véhicule neuf, le document « 3 en 1 » (Cerfa 13749) du véhicule.
Où l’obtenir
Une photocopie recto verso, bien lisible.

Carte grise VASP

Pièce 3 — Certificat de conformité ou notice descriptive avant transformation

Une copie du certificat de conformité (COC) du véhicule avant son aménagement, ou de sa notice descriptive barrée rouge pour un véhicule à réception nationale.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Certificat de conformité CE ou notice descriptive barrée rouge du châssis, obtenus auprès du constructeur.

Qui la fournit
Le constructeur du fourgon, par le représentant de la marque.
Où l’obtenir
Demandez le certificat de conformité (COC) ou la notice barrée rouge au réseau de la marque. Faites-le tôt : il peut mettre plusieurs semaines à arriver.

Coût : 175 € pour un de nos trois véhicules — Notice descriptive barrée rouge payée à Renault le 24/11/2021 pour le Master (journal de dépenses interne) ; pas de montant relevé pour les deux autres.

PTAC et charge utile réelle — pourquoi ce certificat fait foi

Pièce 4 — Attestation de travaux

L'attestation de travaux, sur le modèle joint à la fiche, signée par les personnes qui ont réellement réalisé l'aménagement.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : L'attestation de transformation de la fiche de 2018, signée par le propriétaire (et, sur deux des trois dossiers, par les personnes ayant participé au chantier). Aucun professionnel n'est exigé.

Qui la fournit
Les personnes qui ont réalisé l’aménagement : elles la signent.
Où l’obtenir
Sur le modèle « Attestation de travaux » joint à la fiche.

Le pilier homologation VASP

Pièce 5 — Accord du constructeur

L'accord écrit du constructeur ou de son représentant pour les modifications hors des limites de la réception, et au minimum quand la structure de la cabine d'origine est modifiée ou que les montants sont affectés (découpe de toit, découpe latérale…), ainsi que pour toute modification du véhicule de base en dehors de l'aménagement (la suspension, par exemple).

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Nécessaire sur un seul de nos trois dossiers : un courrier à en-tête du constructeur, en réponse à une demande écrite, sans facture jointe.

Sans objet si votre aménagement reste dans les limites de la réception, ne découpe ni le toit, ni un flanc, ni la cabine, et ne modifie rien d'autre du véhicule de base.

Qui la fournit
Le constructeur du véhicule, ou son représentant.
Où l’obtenir
Par une demande écrite. Pour notre T5, la réponse est venue du service homologation de Volkswagen Group France.

Coût : Le courrier reçu ne comporte aucune facture.

Le pilier homologation VASP

Pièce 6 — Justificatifs réglementaires (tableau M1)

Le tableau listant les éléments réglementaires, dans le formulaire de la catégorie internationale du véhicule (M1 pour un camping-car), accompagné des justificatifs des domaines réglementés concernés par la demande.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Pièce nouvelle : la fiche de 2018 ne la demandait pas.

Qui la fournit
Vous : vous signez le tableau. Les justificatifs sont les rapports, certificats et marquages des équipements posés.
Où l’obtenir
Sur le formulaire « Tableau justificatifs réglementaires M1 » (version septembre 2023) joint à la fiche.
Nos outils
Remplir le tableau M1 en ligne

Le pilier homologation VASP

Pièce 7 — Photos du véhicule

Des photos ¾ avant et ¾ arrière du véhicule, et des photos de l'aménagement intérieur.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Pièce nouvelle : la fiche de 2018 ne la demandait pas.

Qui la fournit
Vous.
Où l’obtenir
Une photo ¾ avant, une photo ¾ arrière, et des photos de l’aménagement intérieur.

Le pilier homologation VASP

Pièce 8 — Procès-verbal de contrôle technique

Pour un véhicule usagé dont le maintien en circulation nécessite un contrôle technique en cours de validité : un procès-verbal de contrôle technique valide lors du dépôt du dossier.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : PV du contrôle technique périodique du véhicule tel qu'il était avant l'aménagement (genre d'origine), favorable.

Sans objet si le véhicule n'est pas encore soumis au contrôle technique : la fiche ne le demande que « pour les véhicules usagés et dont le maintien en circulation nécessite un contrôle technique en cours de validité ».

Qui la fournit
Un centre de contrôle technique.
Où l’obtenir
Votre dernier procès-verbal. Il doit être encore valable le jour du dépôt du dossier.

Coût : Le procès-verbal n'indique pas de prix.

Carte grise VASP — le contrôle technique avant/après

Pièce 9 — Plan coté des équipements inamovibles

Un plan coté des équipements inamovibles, précisant la position des places assises (dont celles utilisables en circulation), des coffres et réservoirs d'eau avec leur volume, des portes et issues.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Un plan dessiné à la main, coté depuis l'essieu avant, sans logiciel de CAO — coffres numérotés, cuves, batterie secondaire et issues de secours cotées.

Qui la fournit
Vous.
Où l’obtenir
Un plan coté depuis l’essieu avant : places assises, coffres, cuves et leur volume, portes et issues. Nos plans étaient dessinés à la main.
Nos outils
Plan d’aménagement à l’échelle

Concevoir son plan d'aménagement

Pièce 10 — Bulletins de pesée (totale puis essieu par essieu)

Le véhicule à vide en ordre de marche — carrossé et aménagé, réservoirs remplis au moins à 90 % de leur capacité sauf celui des eaux usées, bouteille de gaz pleine — pesé au total puis essieu par essieu. La fiche « comment peser son véhicule » demande une balance à métrologie légale et des bulletins portant le numéro de série (VIN), la désignation de la pesée, le tampon du prestataire, la date, le nom et la signature de l'opérateur.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Un feuillet manuscrit tamponné par le pont bascule d'un équipement public, accompagné de photographies de l'afficheur — un format qui ne répond plus à la fiche de 2026.

Qui la fournit
L’opérateur d’une balance à métrologie légale : déchetterie, coopérative agricole, carrière ou marchand de matériaux.
Où l’obtenir
Apportez le bulletin type de la fiche « Comment peser son véhicule ». Faites-y écrire le numéro de série, le tampon, la date, le nom et la signature de l’opérateur.

Coût : Aucun reçu n'a été conservé pour la pesée elle-même.

Calculateur de répartition des charges

Pièce 11 — Calcul de répartition des charges

La charge utile marchandises (CUM) et la répartition de la charge entre les deux essieux, sur le tableur joint à la fiche.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Un tableur imprimé reproduisant ligne pour ligne le calcul de la fiche de 2018 (son annexe 2).

Le calculateur de charge utile vérifie la CUM ; le calculateur de répartition vérifie les essieux.

Qui la fournit
Vous.
Où l’obtenir
Sur le tableur « Répartition des charges » joint à la fiche.
Nos outils
Calculateur de répartition des chargesCalculateur de charge utile

Calculateur de répartition des charges

Pièce 12 — Rapport d'essais des sièges, ceintures et ancrages

Un rapport d'essais établi par un service technique notifié, selon les règlements ONU R14, R16 et R17, pour les sièges et ceintures et leur installation (y compris les sièges d'origine s'ils sont modifiés ou posés sur une embase tournante), avec l'attestation d'installation signée par l'installateur.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Sans objet sur les trois dossiers : aucun des trois véhicules n'a ajouté de place assise — les trois procès-verbaux portent 3 places, celles de la cabine d'origine.

Sans objet si vous n'ajoutez aucune place assise et ne modifiez aucun siège d'origine (embase tournante comprise) — c'était le cas des trois dossiers documentés ici.

Qui la fournit
Un service technique notifié pour le rapport d’essais. L’installateur pour l’attestation d’installation.
Où l’obtenir
Demandez le rapport au fabricant des sièges ou de l’embase. L’attestation d’installation suit le modèle joint à la fiche.

Normes VASP — et les sièges supplémentaires ?

Pièce 13 — Certificat de conformité aux normes EN 1949 et EN 721

Un certificat de conformité de l'installation aux normes EN 1949 (installation GPL) et EN 721 (ventilation), établi par un organisme agréé (Qualigaz ou Bureau Veritas), ou par l'aménageur si c'est un professionnel dont l'activité principale relève du code NAF « 29.20Z ». La norme EN 1646-1 n'est plus que conseillée.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Certificat Qualigaz (formulaire QZF3779) sur les trois dossiers, qui validait aussi la ventilation permanente : posez lanterneau, grilles d'aération et baies avant le contrôle.

Pas de gaz à bord ? La fiche ne prévoit aucune exception pour la pièce 13, qui couvre aussi la ventilation (EN 721). Posez la question à votre DREAL avant de faire l’impasse.

Qui la fournit
Un organisme agréé : Qualigaz ou Bureau Veritas. Ou l’aménageur, s’il est professionnel (code NAF « 29.20Z »).
Où l’obtenir
Trouvez un contrôleur près de chez vous sur qualigaz.com ou bureauveritas.fr. Posez lanterneau, grilles et baies avant le contrôle.

Coût : 300 € à 360 €, hors dossier — Journal de dépenses interne : 360 € payés le 07/06/2022 et 300 € le 19/10/2022, sur deux des trois véhicules.

Le coût d'un certificat Qualigaz

Pièce 14 — Autorisation d'utilisation des rapports d'essais

L'autorisation d'utiliser les rapports d'essais des sièges, établie par leur fabricant, si ces rapports ne sont pas au nom de l'installateur.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Sans objet sur les trois dossiers, comme la pièce 12.

Sans objet si vous ne fournissez pas de rapport d'essais de sièges (pièce 12), ou si ce rapport est déjà au nom de l'installateur.

Qui la fournit
Le fabricant des sièges.
Où l’obtenir
À demander avec le rapport d’essais, si ce rapport n’est pas au nom de l’installateur.

Normes VASP — et les sièges supplémentaires ?

Pièce 15 — Justificatifs de l'installation du chauffage additionnel

Un rapport technique relatif à l'installation d'un système de chauffage additionnel de l'habitacle, si présent (sauf systèmes à récupération utilisant l'eau), conformément au règlement ONU R122.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Fiches de communication et homologations de type R122 du chauffage.

Sans objet si le véhicule n'a aucun chauffage additionnel : la fiche le demande pour un chauffage additionnel « si présent ».

Qui la fournit
Le fabricant du chauffage, pour l’homologation R122.
Où l’obtenir
Demandez la fiche de communication R122 de l’appareil au vendeur ou au fabricant. Nos dossiers contenaient ces fiches.

Homologation électrique et marquage E

Pièce 16 — Conformité électromagnétique (ONU R10) des appareils électriques

Les justificatifs de compatibilité électromagnétique, selon le règlement ONU R10, des appareils électriques utilisables en circulation (réfrigérateur, régulateur de charge d'une installation solaire…). Une photo de l'élément installé, marquage apparent, peut suffire.

Ce que nos dossiers contenaient

Déposé réellement (nos trois dossiers) : Le certificat R10 du régulateur solaire, dans deux dossiers.

Sans objet si aucun appareil électrique ajouté n'est utilisable en circulation.

Qui la fournit
Vous, à partir de chaque appareil.
Où l’obtenir
Une photo de l’appareil posé, marquage E visible. Sinon, le certificat R10 du fabricant.
Nos outils
Générateur de schéma électrique

Homologation électrique et marquage E

4.Les dates qui comptent

Date du rendez-vous, prévue ou passée. Il n’est fixé qu’après un dossier complet.

Date du PV et du récépissé envoyés par la DREAL.

Date d’enregistrement de la demande de modification.

La date « limite de validité » de votre dernier procès-verbal de contrôle technique.

Renseignez vos dates : l’outil signale un contrôle technique qui expire trop tôt, un rendez-vous pris avec un dossier incomplet, ou une carte grise en retard.

5.Les documents officiels

À télécharger à la source. Nous les lions, nous ne les recopions pas : la version officielle fait foi.

Hors dossier, mais utile à bord : le générateur de notice d’utilisation.

« Réinitialiser » efface le dossier enregistré sur cet appareil — il ne peut pas être récupéré ensuite.

Un dossier qui se monte sur des semaines, pas en une session

Le pilier homologation VASP ouvre trois dossiers réellement acceptés par la DREAL Occitanie. Le délai entre la présentation du véhicule et le procès-verbal a été de 6 jours, 8 jours et 93 jours — même service, même agent signataire. Il n'y a pas de délai standard.

Le dossier lui-même se rassemble au rythme du chantier : le certificat gaz arrive après l'installation, le plan coté après l'implantation, la pesée une fois l'aménagement fini. Cet assistant tient le fil pour vous, sur cet appareil, pendant les semaines que ça prend.

Ce que fait l'assistant

1. Il part de votre cas. L'assistant suit les 16 pièces de la fiche nationale « Aménagement de véhicules » du 18 mars 2026, annexe autocaravane. Huit questions décident des pièces qui vous concernent. La fiche en conditionne six en toutes lettres :

  • la pièce 5, l'accord du constructeur : si vous sortez des limites de la réception, découpez le toit, un flanc ou la cabine, ou modifiez le véhicule hors aménagement (la suspension, par exemple) ;
  • la pièce 8, le contrôle technique, « pour les véhicules usagés et dont le maintien en circulation nécessite un contrôle technique en cours de validité » ;
  • la pièce 12, le rapport d'essais des sièges, ceintures et ancrages, si vous ajoutez ou modifiez des places (embase tournante comprise) ;
  • la pièce 14, l'autorisation d'utiliser ces rapports d'essais, s'ils ne sont pas au nom de l'installateur ;
  • la pièce 15, le chauffage additionnel, « si présent » ;
  • la pièce 16, la compatibilité électromagnétique (ONU R10) des appareils électriques utilisables en roulant, comme un réfrigérateur ou un régulateur solaire.

Les dix autres restent obligatoires, quoi que vous répondiez. Deux réponses changent seulement leur libellé : carte grise ou document « 3 en 1 » d'un véhicule neuf (pièce 2), aménageur professionnel ou organisme agréé pour le certificat gaz (pièce 13).

Pas de gaz à bord ? La fiche ne prévoit aucune exception pour la pièce 13, qui couvre aussi la ventilation (EN 721). Posez la question à votre DREAL avant de faire l'impasse.

2. Il trace le parcours. Onze étapes, du chantier au prochain contrôle technique. Chacune dit ce qu'il faut faire, ce que nos dossiers montrent, et renvoie à la page qui le documente. Elles se cochent seules, d'après vos pièces et vos dates.

3. Il surveille vos dates. Une date par pièce obtenue, et quatre jalons : présentation à la DREAL, procès-verbal, demande de carte grise, fin de validité du contrôle technique. L'outil signale seulement ce qu'un texte permet de dire :

  • un rendez-vous noté alors que le dossier est incomplet — la DREAL ne le fixe « qu'après présentation d'un dossier complet » ;
  • un contrôle technique qui expire avant la présentation (pièce 8 : valide lors du dépôt du dossier) ou avant la demande de carte grise ;
  • une carte grise pas encore demandée un mois après le procès-verbal : service-public donne un délai d'1 mois (fiche F1478, consultée le 09/10/2026).

4. Il vous rend un PDF. Un vrai fichier, généré dans votre navigateur : votre cas, les seize pièces avec leurs dates, ce qui manque, le parcours, les points d'attention et les liens officiels. À garder, à imprimer, à envoyer à qui vous aide.

Les documents officiels, liés à la source

L'assistant ne recopie aucun formulaire : il renvoie à la version qui fait foi.

  • La fiche « Aménagement de véhicules » du 18 mars 2026 et ses pièces jointes : demande, attestation de travaux, tableau des justificatifs M1, fiche de pesée, tableur de répartition des charges, attestation d'installation des sièges, modèle de plaque.
  • Le Cerfa 13750*07, demande de certificat d'immatriculation, avec la case « Changement des caractéristiques techniques du véhicule ».
  • Le site de l'ANTS, où se fait cette demande en ligne.
  • L'annuaire des DREAL, pour trouver le service de votre département. Le dépôt en ligne sur Octave2 ouvre région par région : votre DREAL vous dit si le sien est ouvert aux particuliers.

Demandez la liste de votre DREAL

La fiche est nationale. L'instruction, elle, est locale. La DREAL Pays de la Loire publie sa propre fiche « vans aménagés », avec 15 documents, dont un rapport sur le store banne. Demandez la liste de la vôtre avant d'envoyer quoi que ce soit.

Les coûts : ce que nos pièces prouvent

Deux coûts de pièces sont chiffrés, relevés dans notre journal de dépenses :

  • le certificat gaz, 300 € à 360 €, payés à Qualigaz sur deux véhicules ;
  • la notice descriptive barrée rouge du châssis, 175 €, payée au constructeur pour un de nos trois véhicules.

Deux montants valent pour le dossier entier :

  • 86,90 €, la redevance de réception, identique sur nos trois procès-verbaux. La fiche du 18 mars 2026 écrit toujours « uniquement par chèque à l'ordre du régisseur de recettes ». Prévoyez un chéquier.
  • 13,76 € pour la carte grise d'un de nos dossiers, en octobre 2022 : 11 € de taxe fixe et 2,76 € d'acheminement, deux montants inchangés selon service-public F19211 (vérifiée le 8 septembre 2026). Les autres taxes dépendent de votre opération.

Pour la pesée, l'accord du constructeur et le contrôle technique, demandez un devis avant de vous lancer. Le détail, ligne par ligne, est sur le prix d'une homologation VASP.

La pièce 11 : deux calculs, deux outils

La pièce 11 demande deux choses. D'abord la charge utile marchandises : CUM = PTAC − poids à vide − 75 × N, qui doit atteindre au moins 10 × N + 10 × L (N places assises en circulation, L longueur hors tout en mètres). Le calculateur de charge utile la vérifie. Ensuite la répartition sur les essieux, que fait le calculateur de répartition des charges.

Stockage local

L'assistant enregistre votre dossier uniquement dans ce navigateur, via localStorage. Rien n'est envoyé à un serveur. Revenez dans trois semaines : tout est là, sur cet appareil. Changez d'ordinateur, et il repart de zéro — d'où le PDF. Si vous aviez coché des pièces avec une version précédente de cet assistant, elles sont reprises telles quelles, sous leur nouveau numéro.

Pour aller plus loin

Ces chapitres font partie du Livre 1, Aménager son van, le manuel technique tiré de nos trois dossiers d'homologation.

La décision finale revient à la DREAL compétente pour votre département : gardez la fiche nationale sous la main pendant tout le chantier.

Sources

  • Ministère chargé des transports — fiche de constitution d'un dossier de réception « Aménagement de véhicules », version du 18/03/2026, annexe 1 « autocaravane (ou camping-car) » : 16 pièces, ecologie.gouv.fr, consultée le 26/10/2026
  • RTI03.5.1, « Aménagement en autocaravane (ou camping-car) », version du 17 octobre 2018 — fiche selon laquelle nos trois dossiers ont été instruits (12 pièces)
  • DREAL Pays de la Loire, « Fiche constitutive de demande d'homologation VANS AMÉNAGÉS », 15 documents, consultée le 09/10/2026
  • service-public.gouv.fr, fiche F1478 « Véhicule modifié et certificat d'immatriculation » (vérifiée le 10 janvier 2025) — délai d'1 mois, démarche ANTS, contrôle technique non périmé, consultée le 09/10/2026
  • service-public.gouv.fr, R13567 — Cerfa 13750*07, demande de certificat d'immatriculation (vérifiée le 13 août 2026), consultée le 09/10/2026
  • service-public.gouv.fr, fiche F19211 — taxe fixe 11 €, redevance d'acheminement 2,76 € (vérifiée le 8 septembre 2026), consultée le 09/10/2026
  • Procès-verbal et récépissé de réception à titre isolé RTI-23-08811-31 — Fiat Ducato « Leonard », DREAL Occitanie, 22/06/2023
  • Procès-verbal et récépissé de réception à titre isolé RTI-23-08802-31 — Volkswagen T5 « Jane », DREAL Occitanie, 22/06/2023
  • Procès-verbal et récépissé de réception à titre isolé RTI-22-13809-31 — Renault Master « Isaac », DREAL Occitanie, 04/10/2022
  • Certificats de conformité Qualigaz VHL 5472426, VHL 5409721 et VHL 5377369, formulaire QZF3779
  • Relevés de dépenses des chantiers « Isaac » et « Jane » — comptabilité interne Le Van Trotter (360 € et 300 € versés à Qualigaz)