Homologation électrique et marquage E : ce que le dossier VASP ne dit pas

Le dossier de réception à titre isolé pour un aménagement en autocaravane (formulaire RTI03.5.1 du ministère chargé des transports, lu intégralement pour cet article) demande explicitement deux familles de justificatifs techniques : la conformité gaz (normes EN 1949, EN 721, EN 1646-1, attestée par Qualigaz ou Bureau Veritas si l'aménageur n'est pas un professionnel agréé), et la conformité du chauffage additionnel à la directive 2001/56/CE. Rien d'autre n'y est nommé — aucune ligne du formulaire ne mentionne l'électricité ou l'électronique. C'est exactement pour ça que l'équipement électrique surprend les porteurs de projet au moment de l'homologation : le document qu'on leur remet ne les prévient pas.

Le règlement qui n'apparaît sur aucune case à cocher

Le règlement CEE-ONU n° 10 encadre la compatibilité électromagnétique (CEM) de tout « sous-ensemble électrique/électronique » (ESA — Electrical/ Electronic Sub-Assembly) ajouté à un véhicule : il vérifie qu'un appareil ne perturbe pas, par ses émissions électromagnétiques, le fonctionnement d'un autre système du véhicule, et qu'il résiste lui-même aux perturbations ambiantes. C'est un règlement transversal, applicable à n'importe quel véhicule et n'importe quel équipement électronique embarqué — pas une disposition spécifique à l'aménagement en autocaravane, ce qui explique qu'il ne figure pas dans la liste des pièces du RTI03.5.1.

Un appareil conforme porte un marquage E suivi d'un chiffre : ce chiffre désigne le pays de l'autorité qui a délivré l'homologation (E1 Allemagne, E2 France, E4 Pays-Bas, et ainsi de suite), pas le pays de fabrication du produit. Le marquage s'accompagne d'un numéro d'homologation complet, qui identifie le règlement concerné, la série d'amendements et le numéro de dossier — par exemple E410R05/014364*01, qu'on retrouve ci-dessous sur un équipement réellement installé dans ce parc.

Deux certificats réels, sur deux véhicules réellement homologués

Le régulateur solaire. Les dossiers VASP du Fiat Ducato « Leonard » (RTI-23-08811-31) et du Renault Master « Isaac » (RTI-22-13809-31), tous deux acceptés par la DREAL Occitanie, contiennent chacun le même document : le certificat d'homologation CEE R10 du régulateur Victron Energy BlueSolar/SmartSolar MPPT 100/30, numéro E410R05/014364*01. Marquage E4 (Pays-Bas, autorité RDW), essais réalisés par TÜV Rheinland Nederland B.V. (rapport 19050302.A01.Rev02), homologation datée du 15 mars 2021. C'est le même modèle de régulateur, câblé sur deux véhicules différents, avec le même certificat conservé dans les deux dossiers.

Le chauffage. Le dossier d'Isaac conserve, pour son chauffage diesel Autoterm/Planar 2D (marque commerciale TEPLOSTAR, fabricant ADVERS LLC, Samara, Russie), deux certificats distincts :

• un certificat R10 (CEM), numéro 10R-05 17022, délivré par le ministère français chargé de l'environnement, essais réalisés par l'UTAC, daté du 30 mars 2017 ;
• un certificat R122, numéro E2122R00/0314159*02, daté du 13 décembre 2018 — un règlement différent, qui ne porte pas sur la compatibilité électromagnétique mais sur la sécurité des systèmes de chauffage à combustion installés dans un véhicule (c'est ce règlement qui a pris le relais de la directive 2001/56/CE citée par le RTI03.5.1).

Un seul appareil, deux homologations qui répondent à deux questions différentes : le R10 vérifie que son électronique ne perturbe rien et n'est pas perturbée ; le R122 vérifie que sa combustion et son installation ne présentent pas de risque d'incendie, d'explosion ou d'asphyxie. Un chauffage purement électrique n'aurait besoin que du premier ; un chauffage à combustion a besoin des deux.

Ce que ça change pour votre dossier

• Ne partez pas du principe que le RTI03.5.1 liste tout ce qu'on vous demandera. Il liste ce qui est systématiquement exigé (gaz, chauffage, poids, sièges) ; le contrôle d'un équipement électrique ajouté peut s'ajouter en cours d'instruction, la fiche elle-même prévoit que la DREAL « pourra, si nécessaire, demander des pièces complémentaires ».
• Conservez la documentation constructeur de chaque appareil câblé à demeure — régulateur solaire, chargeur DC-DC, onduleur, chauffage électronique — dès l'achat, pas au moment de présenter le véhicule. Un certificat R10 se demande au fabricant ou se trouve dans sa documentation technique ; il est nettement plus difficile à obtenir après coup qu'au moment de l'achat.
• Un chauffage à combustion (gaz ou diesel) n'a pas qu'une seule case à cocher. L'exemple d'Isaac le montre : R10 pour l'électronique, R122 pour la combustion, deux documents distincts pour un seul appareil.
• Le marquage E ne dit rien sur la conformité gaz ou sur le poids. Les trois familles de vérification (CEM, chauffage, gaz) sont indépendantes ; avoir l'une ne dispense pas des autres.

Ce sujet reste peu documenté parce qu'il ne correspond à aucune recherche à fort volume — ce n'est pas ce qui amène un lecteur sur une page, c'est ce qui évite un refus de dossier une fois sur place. Pour le reste de l'installation électrique de ces deux véhicules — schéma complet, calibres de fusibles, architecture batterie — voir le pilier électricité 12V.