Chapitre 4
Homologation électrique et marquage E : ce que le dossier VASP demande
Pourquoi l’équipement électrique d’un fourgon doit prouver sa compatibilité électromagnétique (R10), avec deux certificats réels de véhicules VASP acceptés.
Mis à jour le
Nos trois dossiers ont été instruits selon la fiche RTI03.5.1 du 17 octobre 2018. Elle demandait deux familles de justificatifs techniques : la conformité gaz (normes EN 1949, EN 721, EN 1646-1, attestée par Qualigaz ou Bureau Veritas si l'aménageur n'était pas un professionnel du secteur) et la conformité du chauffage additionnel à la directive 2001/56/CE. Aucune ligne de cette fiche ne mentionnait l'électricité.
La fiche qui la remplace, datée du 18 mars 2026, comble ce manque. Sa pièce 16 demande les justificatifs de compatibilité électromagnétique (règlement ONU R10) des appareils électriques utilisables en circulation, avec deux exemples : le réfrigérateur et le régulateur de charge des panneaux solaires. Le justificatif peut être une simple photo de l'élément installé, marquage apparent.
Le règlement derrière la pièce 16
Le règlement CEE-ONU n° 10 encadre la compatibilité électromagnétique (CEM) de tout « sous-ensemble électrique/électronique » (ESA, Electrical/ Electronic Sub-Assembly) ajouté à un véhicule : il vérifie qu'un appareil ne perturbe pas, par ses émissions électromagnétiques, le fonctionnement d'un autre système du véhicule, et qu'il résiste lui-même aux perturbations ambiantes. C'est un règlement transversal, applicable à n'importe quel véhicule et n'importe quel équipement électronique embarqué, pas une disposition spécifique à l'aménagement en autocaravane.
Un équipement de seconde monte sans lien avec les fonctions de sécurité du véhicule peut aussi être vendu sous marquage CE (directive 2014/30/UE), accompagné d'une déclaration de conformité aux limites d'émission du R10. Le marquage E reste la preuve la plus simple à présenter : il se lit sur l'appareil et se photographie.
Un appareil conforme porte un marquage E suivi d'un chiffre : ce chiffre désigne le pays de l'autorité qui a délivré l'homologation (E1 Allemagne, E2 France, E4 Pays-Bas, et ainsi de suite), pas le pays de fabrication du produit. Le marquage s'accompagne d'un numéro d'homologation complet, qui identifie le règlement concerné, la série d'amendements et le numéro de dossier, par exemple E410R05/014364*01, qu'on retrouve ci-dessous sur un équipement réellement installé dans ce parc.
Deux certificats réels, sur deux véhicules réellement homologués
Le régulateur solaire. Les dossiers VASP du Fiat Ducato « Leonard » (RTI-23-08811-31) et du Renault Master « Isaac » (RTI-22-13809-31), tous deux acceptés par la DREAL Occitanie, contiennent chacun le même document : le certificat d'homologation CEE R10 du régulateur Victron Energy BlueSolar/SmartSolar MPPT 100/30, numéro E410R05/014364*01. Marquage E4 (Pays-Bas, autorité RDW), essais réalisés par TÜV Rheinland Nederland B.V. (rapport 19050302.A01.Rev02), homologation datée du 15 mars 2021. C'est le même modèle de régulateur, câblé sur deux véhicules différents, avec le même certificat conservé dans les deux dossiers.
Le chauffage. Le dossier d'Isaac conserve, pour son chauffage diesel Autoterm/Planar 2D (marque commerciale TEPLOSTAR, fabricant ADVERS LLC, Samara, Russie), deux certificats distincts :
- un certificat R10 (CEM), numéro 10R-05 17022, délivré par le ministère français chargé de l'environnement, essais réalisés par l'UTAC, daté du 30 mars 2017 ;
- un certificat R122, numéro E2122R00/0314159*02, daté du 13 décembre 2018. C'est un règlement différent, qui ne porte pas sur la compatibilité électromagnétique mais sur la sécurité des systèmes de chauffage à combustion installés dans un véhicule (c'est ce règlement qui a pris le relais de la directive 2001/56/CE citée par le RTI03.5.1).
Un seul appareil, deux homologations qui répondent à deux questions différentes : le R10 vérifie que son électronique ne perturbe rien et n'est pas perturbée ; le R122 vérifie que sa combustion et son installation ne présentent pas de risque d'incendie, d'explosion ou d'asphyxie. Un chauffage purement électrique n'aurait besoin que du premier ; un chauffage à combustion a besoin des deux.
Trois vérifications, trois documents
| Ce qui est vérifié | Règlement | Document qui l'atteste | Exemple réel dans ce parc |
|---|---|---|---|
| Compatibilité électromagnétique de tout équipement électrique/électronique | CEE-ONU n° 10 | Certificat de type-approval R10, marquage E | Régulateur MPPT Victron (E4*10R05/01*4364*01), Leonard et Isaac |
| Sécurité du chauffage à combustion (incendie, explosion, asphyxie) | CEE-ONU n° 122 (ex-directive 2001/56/CE) | Certificat de type-approval R122, marquage E | Chauffage Autoterm/Planar 2D (E2*122R00/03*14159*02), Isaac |
| Sécurité de l'installation gaz domestique | EN 1949 / EN 721 (EN 1646-1 conseillée depuis 2026) | Certificat Qualigaz ou Bureau Veritas | Pièce 10 du RTI03.5.1, pièce 13 de la fiche 2026 |
Ce que ça change pour votre dossier
- Préparez la pièce 16 dès le chantier. Photographiez chaque appareil électrique utilisable en roulant (réfrigérateur, régulateur solaire, chargeur DC-DC, chauffage) une fois installé, son marquage E bien lisible.
- Un chauffage à combustion (gaz ou diesel) n'a pas qu'une seule case à cocher. L'exemple d'Isaac le montre : R10 pour l'électronique, R122 pour la combustion, deux documents distincts pour un seul appareil.
- Le marquage E ne dit rien sur la conformité gaz ou sur le poids. Les trois familles de vérification (CEM, chauffage, gaz) sont indépendantes ; avoir l'une ne dispense pas des autres.
Pour le reste de l'installation électrique de ces deux véhicules, voir le pilier électricité 12V. Vous y trouverez le schéma complet, les calibres de fusibles et l'architecture batterie.
Sources
- RTI03.5.1, version du 17 octobre 2018, Fiche de constitution d'un dossier de réception à titre isolé, aménagement en autocaravane (Ministère de la Transition écologique et solidaire), version appliquée à nos dossiers
- Fiche de constitution d'un dossier de réception de véhicule, Aménagement de véhicules, annexe 1 autocaravane, version du 18/03/2026, pièce 16 (ministère chargé des transports, ecologie.gouv.fr), consultée le 26/10/2026
- Commission européenne, guide 2016 sur la directive 2014/30/UE et les équipements de seconde monte des véhicules (déclaration de conformité aux limites du R10, § 3.2.9), consulté le 26/10/2026
- Certificat d'homologation CEE R10 E4*10R05/01*4364*01, Victron Energy BlueSolar/SmartSolar MPPT 100/30, RDW, 15/03/2021 (technical service TÜV Rheinland Nederland B.V., rapport 19050302.A01.Rev02)
- Certificat d'homologation CEE R10 10R-05 17022, chauffage Autoterm/Planar 2D (TEPLOSTAR, fabricant ADVERS LLC), Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, technical service UTAC, 30/03/2017
- Certificat d'extension d'homologation CEE R122 E2*122R00/03*14159*02, chauffage Autoterm/Planar 2D, Ministère de la Transition écologique et solidaire, technical service UTAC, 13/12/2018
- Récépissés RTI-23-08811-31 (Leonard, Fiat Ducato) et RTI-22-13809-31 (Isaac, Renault Master), DREAL Occitanie