Homologation VASP : le dossier complet de trois fourgons acceptés par la DREAL

Ce site existe en grande partie pour cette page. Trois dossiers d'homologation VASP ont été montés, déposés à la DREAL Occitanie et acceptés — deux en 2023, un en 2022. Les pièces sont là, sur le disque : les procès-verbaux, les récépissés, les certificats Qualigaz, les bulletins de pesée manuscrits, les plans cotés, le courrier du constructeur, les accusés d'enregistrement de la carte grise.

Les guides qui existent déjà sur ce sujet expliquent la procédure de l'extérieur. Ils sont souvent justes. Mais aucun ne montre une pièce. Cette page fait l'inverse : elle ouvre les dossiers, dit ce que chaque pièce contenait réellement, ce que la DREAL a renvoyé, combien de jours ça a pris, combien ça a coûté — et où les documents réels s'écartent de ce que les guides annoncent.

« VASP », ce que le sigle désigne exactement

VASP est un genre national inscrit au champ J.1 du certificat d'immatriculation. Il signifie « véhicule automoteur spécialisé » : une famille qui regroupe aussi bien les ambulances que les bennes à ordures ou les camping-cars. Ce n'est donc pas le sigle qui décrit un van aménagé, c'est la combinaison de plusieurs champs.

Voici ce que les trois procès-verbaux de réception portent, à l'identique :

Un van homologué ressort donc en VASP CARAVANE, catégorie M1 — et c'est exactement le libellé que le règlement impose sur la plaque de transformation à poser dans le véhicule : « Motif RTI : VASP CARAVANE ».

Le passage de N1 à M1 n'est pas cosmétique. Le contrôle technique du T5 « Jane » le montre noir sur blanc, avant et après, sur le même véhicule :

Avant l'homologation, le véhicule devait repasser une visite complémentaire dans l'année. Après, la ligne « prochain contrôle » ne porte plus qu'un contrôle périodique. C'est le seul avantage du passage en VASP que nos documents permettent de prouver — les autres (assurance, stationnement, fiscalité) ne sont pas dans ces dossiers, donc nous n'en parlons pas ici.

Le seul texte qui compte : RTI03.5.1

La procédure ne s'appelle pas « homologation VASP » dans les textes. Elle s'appelle réception à titre isolé (RTI), et la fiche qui la décrit pour un van porte la référence RTI03.5.1 — Aménagement en autocaravane (ou camping-car). Neuf pages : deux pages de liste de pièces, puis cinq annexes (demande, calcul de répartition des charges, attestation de transformation, prescriptions techniques, modèle de plaque).

Deux remarques avant d'aller plus loin, parce qu'elles piègent tout le monde :

• Le nom du fichier ment. Le PDF qui circule s'appelle RTI03.5.1_01.11.2017_autocaravane.pdf, mais l'en-tête de chacune de ses neuf pages indique « version du 17 octobre 2018 ». C'est cette version-là qui est dans le document, et c'est elle que la DREAL Occitanie a instruite pour nos trois dossiers.
• Ce texte ne dit pas tout ce qu'on vous demandera. Il le dit lui-même : « Après examen du dossier et/ou contrôle du véhicule, la DRIEE/DREAL/DEAL pourra, si nécessaire, demander des pièces complémentaires. » L'électricité, par exemple, n'apparaît nulle part dans les 12 pièces — et pourtant deux de nos dossiers contiennent un certificat d'homologation CEE R10 pour le régulateur solaire (voir homologation électrique et marquage E).

Le texte fixe aussi le prix, et il ne bouge pas : « Le coût de la réception est de 86,90 euros à régler le jour de la présentation du véhicule, uniquement par chèque à l'ordre du RÉGISSEUR DE RECETTES DE LA DRIEE/DREAL/DEAL. » Les trois procès-verbaux, échelonnés sur neuf mois et deux exercices, portent tous la même ligne : « Montant de la redevance : 86.90 € ».

Les 12 pièces, et ce que nos dossiers contenaient réellement

Voici la liste officielle, en face de ce qui a effectivement été déposé.

Deux constats à tirer de ce tableau, avant le détail.

La pièce 11 est restée vide dans les trois cas, et ça se lit sur les procès-verbaux. Les trois véhicules ressortent avec « (S.1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : 3 » — les trois places de la cabine d'origine. Personne n'a ajouté de banquette homologuée, donc personne n'a eu à produire de justificatif de siège ou de ceinture. Nous ne pouvons donc rien documenter sur ce point précis, et nous ne prétendrons pas le contraire.

La pièce 7 n'a été nécessaire qu'une fois. Elle ne l'est que « en cas de dépassement des limites fixées par la notice descriptive » ou « en cas de modifications techniques du véhicule (comme la découpe de la cabine) ».

Ce que chaque pièce coûte vraiment en travail

La pesée : un feuillet manuscrit sur un pont bascule public

C'est la pièce que tout le monde imagine la plus formelle, et c'est en réalité la plus artisanale. Le texte demande : « Bulletins de pesée du véhicule (pesée totale, puis essieu par essieu) en ordre de marche, c'est-à-dire lorsque le véhicule est carrossé et aménagé avec les réservoirs pleins (sauf celui des eaux usées) et présence de la bouteille de gaz pleine ». Il n'exige aucun organisme agréé, aucun format, aucun formulaire.

Ce qui a été accepté : une feuille de papier, remplie au stylo par l'opérateur du pont bascule du SMECTOM du Plantaurel à Varilhes (Ariège) — un équipement public de syndicat de traitement des déchets — portant trois lignes (essieu arrière, essieu avant, poids total) et le tampon encreur de l'installation. Les photographies de l'afficheur de la bascule ont été jointes en complément ; elles montrent les plaques d'immatriculation en clair, raison pour laquelle elles ne sont pas reproduites ici.

Les chiffres réellement pesés :

Le Renault Master « Isaac » n'a pas de bulletin essieu par essieu conservé dans l'archive ; son procès-verbal donne en revanche un poids à vide national de 2 760 kg pour un PTAC de 3 300 kg.

Pesez avant de finir la décoration, pas la veille du rendez-vous : c'est le poids à vide en ordre de marche qui alimente tout le calcul de la pièce 5, et c'est lui qui décide si votre charge utile passe le seuil réglementaire.

Le calcul de répartition des charges : la pièce qui fait échouer les dossiers

L'annexe 2 impose deux conditions cumulatives.

D'abord un plancher de charge utile. La « Charge Utile Marchandises » — CUM = PTAC − poids à vide − (75 × N), où N est le nombre de places assises en circulation — doit être au moins égale à (10 × N) + (10 × L), L étant la longueur hors tout en mètres. Sur nos trois véhicules :

Ensuite une condition par essieu : « La répartition des charges doit être telle qu'aucun des essieux du véhicule n'ait à supporter un poids supérieur à celui autorisé par le constructeur du châssis. » Le calcul se fait par les moments — chaque coffre est positionné par sa distance à l'axe de l'essieu avant, la somme des moments divisée par l'empattement donne la charge arrière, et la charge avant est le complément au PTAC.

C'est là que se joue la marge. Sur le T5, la charge arrière calculée au PTAC ressort à 1 549 kg pour une limite constructeur de 1 550 kg — moins d'un kilo. Le dossier est passé. Le détail poste par poste de ce calcul, sur les deux véhicules, est sur la page PTAC et charge utile réelle ; le calculateur de répartition des charges reproduit exactement les lignes de l'annexe 2.

Détail pratique que le texte n'interdit pas et que la DREAL a accepté trois fois : l'annexe 2 du PDF a été laissée vierge, remplacée par un tableur imprimé qui en reprend les lignes. Le formulaire n'oblige pas à écrire dans ses propres cases.

Le plan coté : ce que la pièce 4 demande vraiment

La pièce 4 réclame « un plan coté indiquant le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués, en précisant notamment la position des places assises (dont celles utilisables en circulation), des coffres et réservoirs d'eau avec leur volume, des portes et issues de secours avec leurs dimensions de passage libre, et les fixations des sièges supplémentaires ». L'annexe 2 en rajoute une couche : « Joindre un plan de l'aménagement avec le repérage des coffres, des réservoirs d'eau et de gaz. »

Nos trois plans sont des vues de dessus, dessinées sans logiciel de CAO, portant : la position de chaque coffre numéroté et sa distance à l'essieu avant, le volume de chaque cuve (60 et 112 litres sur le Ducato, 72 litres sur le Master, 65 litres sur le T5), l'emplacement de la batterie secondaire, et chaque issue de secours avec ses deux cotes et sa surface calculée. Rien de plus. La logique complète de l'implantation est détaillée dans concevoir son plan d'aménagement.

La déclaration de transformation : cinq mots-clés à ne pas oublier

L'annexe 1 comporte une zone de texte libre : « Le véhicule a fait l'objet des modifications / transformations suivantes ». Cette zone n'est pas une formalité : c'est là que vous démontrez que votre véhicule entre dans la définition posée en tête du RTI03.5.1, celle d'un véhicule « dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement ».

Les trois déclarations, réécrites presque à l'identique d'un dossier à l'autre, cochent toutes ces cases plus la ventilation :

• Ducato : « Ajout d'un lit / salon, rangements sous forme de placards / tiroirs. Installation d'une cuisine équipée d'une plaque gaz et d'un frigo électrique. Pose d'un lanterneau à aération permanente et grille d'aération sur la porte latérale. Chauffage gaz TRUMA COMBI 4 CP. »
• T5 : « Ajout d'un lit peigne fixe, rangement sous forme de tiroir / placards. Installation d'une cuisine équipée d'une plaque gaz, d'un évier et d'une glacière électrique. Un salon quand le lit est replié avec une table fixe et un grand plan de travail. Un lanterneau à aération permanente. »
• Master : « Ajout d'un lit fixe, rangements sous forme de placards / tiroirs. Installation d'une cuisine équipée d'une plaque gaz et d'un frigo électrique. Équipé d'une table et deux banquettes. Pose d'un lanterneau à aération permanente et grille d'aération sur la porte latérale. Chauffage diesel Autoterm Air 2D. »

L'attestation de transformation (annexe 3) reprend le même texte, mot pour mot, et se signe par les personnes qui ont réellement fait les travaux. Sur deux de nos trois dossiers, elle porte trois noms : le propriétaire et deux personnes qui ont participé au chantier. Rien dans le texte n'exige un professionnel — au contraire, la pièce 10 prévoit explicitement le cas où l'aménageur n'en est pas un.

L'autorisation du constructeur : un courrier, pas un formulaire

Un seul de nos trois dossiers a eu besoin de la pièce 7. Le T5 a reçu, en réponse à une demande écrite, un courrier à en-tête Volkswagen Group France, émis par son service Homologation, daté du 9 janvier 2023, avec en objet « DÉCOUPES SUR VÉHICULE » suivi du numéro de série, et une pièce jointe : l'autorisation proprement dite. Le courrier ne comporte aucune facture.

L'adresse à laquelle la demande a abouti figure sur l'en-tête : homologation@volkswagengroup.fr. C'est le seul canal documenté dans nos dossiers ; nous ne connaissons pas les équivalents chez les autres constructeurs, et nous n'en inventerons pas.

Anticipez : entre le courrier du constructeur (9 janvier) et le passage à la DREAL (21 mars), il s'est écoulé plus de deux mois — et la demande, elle, est antérieure au courrier.

Le certificat gaz : une pièce, deux organismes possibles

La pièce 10 exige un « certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1 (prévention des risques incendie, explosion et asphyxie) », établi soit par l'aménageur s'il est un professionnel relevant du code NAF 342-B, soit « par un organisme agréé dans tous les autres cas ». Le texte nomme deux organismes : Qualigaz et Bureau Veritas.

Les trois dossiers portent un certificat Qualigaz, établi sur le formulaire QZF3779 et visant en tête « la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs (article 2 de l'arrêté du 7 juin 2002) ».

Ce document n'est pas seulement un certificat gaz, et c'est la surprise en l'ouvrant. Avant même le bloc « installation fixe d'hydrocarbures liquéfiés », il comporte deux lignes à cocher : issue de secours — NF EN 1646-1 et ventilations / aération — NF EN 721. Sur les trois certificats, les trois cases sont cochées, EN 1949/A1 comprise. L'organisme valide donc aussi votre issue de secours et votre ventilation permanente. Conséquence pratique : présentez le véhicule au contrôle avec le lanterneau, les grilles d'aération et les baies déjà posés — c'est d'ailleurs ce que les trois déclarations de transformation mentionnent explicitement.

Ce que l'opérateur relève, sur nos trois véhicules :

La colonne « État » — étanche (E), raccordé non étanche (R), non raccordé (N) — est la plus instructive. Les trois plaques de cuisson sont en N : leurs gaz brûlés partent dans l'habitacle. C'est le fonctionnement normal d'une plaque de camping-car, et c'est exactement pourquoi la ventilation permanente est vérifiée sur le même document. Le chauffage du Ducato, lui, est en E — circuit de combustion fermé.

Deux pièges relevés en comparant les dossiers. D'abord, une même visite peut produire deux documents différents : le T5 est reparti avec un certificat de conformité VHL (formulaire QZF3779) et un rapport de contrôle (formulaire QZF3781) concluant « L'installation ne présente pas d'anomalie ». C'est le certificat qui répond à la pièce 10, parce que c'est lui qui coche nommément les trois normes ; le rapport n'en cite aucune. Ensuite, la mention imprimée juste au-dessus de la signature : « toutes modifications du véhicule ou des installations invalident ce certificat ». La séquence qui marche est donc : installation gaz définitive, puis contrôle, puis dépôt du dossier.

Sur nos trois dossiers, le contrôle gaz a précédé le passage à la DREAL de 34, 97 et 134 jours.

Le contrôle technique : celui d'avant, pas celui d'après

La pièce 12 demande un « procès-verbal de contrôle technique du véhicule accepté et valide ». Il s'agit du contrôle technique du véhicule dans son état d'origine, avant changement de genre. Celui du Ducato, joint au dossier, date du 04/11/2022, porte « genre CTTE, catégorie N1 », un résultat favorable, une défaillance mineure sur les plaquettes de frein, et une validité au 03/11/2024.

Ce détail a une conséquence directe sur ce que la DREAL vous renvoie, voir plus bas.

Le calendrier réel de trois dossiers

Ce sont des dates relevées sur les documents, pas des estimations.

Il n'y a pas de délai standard. Six jours, huit jours, quatre-vingt-treize jours — pour la même unité territoriale de la même DREAL, avec le même agent signataire. Plus troublant encore : les procès-verbaux du T5 et du Ducato ont été établis le même jour, alors que les véhicules avaient été présentés à trois mois d'écart. Le dossier examiné en mars a été signé en même temps que celui examiné huit jours plus tôt.

Nous ne savons pas pourquoi. Aucun document du dossier n'explique le délai : il n'y a ni demande de pièce complémentaire écrite, ni courrier intermédiaire. Toute explication que nous donnerions serait une hypothèse, et nous n'en donnons pas. Ce qu'on peut en retenir de solide, c'est qu'il ne faut pas construire un projet — une assurance à souscrire, un départ, une vente — sur l'hypothèse d'un délai court après le passage du véhicule.

Autre repère utile : la fiche précise que « le rendez-vous pour l'examen du véhicule ne sera fixé par la DRIEE/DREAL/DEAL qu'après présentation d'un dossier complet et dûment renseigné ». Le délai d'obtention du rendez-vous s'ajoute donc en amont de ce tableau, et il n'est documenté dans aucune de nos pièces.

Ce que la DREAL renvoie

Deux documents, émis le même jour, envoyés ensemble.

Le procès-verbal de réception à titre isolé. Une page, à en-tête du ministère chargé de l'environnement, portant un numéro de réception (le nôtre : RTI-23-08811-31 pour le Ducato) et un numéro d'ordre. Il commence par « Il résulte des constatations effectuées le [date] » — la date du passage du véhicule, pas celle de la signature. Suivent une trentaine de champs repris de la directive 1999/37/CE : masses, catégorie, genre, carrosserie, cylindrée, puissance, places assises, niveau sonore, CO₂, classe environnementale. Puis la formule de conformité (« satisfait […] aux dispositions des articles R.311-1 à R.318-8, R.321-20 et R.413-13 du code de la route »), le montant de la redevance, et enfin la ligne qui compte pour la suite :

MENTIONS PARTICULIERES (à reporter sur le certificat d'immatriculation) : X1 = Visite technique avant le [date]

Cette date n'est pas une nouvelle échéance créée par l'homologation : c'est la limite de validité du contrôle technique existant, recopiée. Le Ducato présente un contrôle technique valable jusqu'au 03/11/2024 ; son procès-verbal porte « X1 = Visite technique avant le 03/11/2024 ». Le T5 présente un contrôle valable jusqu'au 07/02/2024 ; son procès-verbal porte 07/02/2024. La correspondance est exacte sur les deux véhicules dont nous avons les deux documents.

Le récépissé de dossier de réception à titre isolé acceptée. Une lettre d'une page, qui commence par « J'ai le plaisir de vous faire connaître que mon service a établi le procès-verbal de réception à titre isolé de ce véhicule et l'a mis directement à la disposition des services en charge des immatriculations », et renvoie vers la téléprocédure ANTS. C'est ce récépissé qui porte, en tête, la mention à retenir : « Ce récépissé est à joindre aux documents nécessaires aux formalités d'immatriculation ».

Un point que le récépissé règle sans le dire clairement : le procès-verbal est transmis directement au service des immatriculations. Vous n'avez pas à le téléverser vous-même — mais la démarche ANTS, elle, reste à faire, et elle a son propre calendrier et son propre coût. C'est l'objet de la page carte grise VASP.

Le prix réel, documenté pièce par pièce

Nous ne publions que ce qui figure sur un document.

100,66 € pour les deux seules lignes qu'une pièce du dossier prouve. Les montants du contrôle gaz viennent, eux, d'un journal de dépenses interne : deux paiements réels, mais pas des pièces du dossier DREAL, et nous les tenons pour un ordre de grandeur, pas pour un tarif. Les articles qui annoncent un budget global d'homologation additionnent des postes que nous ne sommes pas en mesure de chiffrer depuis nos archives ; nous n'allons pas inventer les nôtres pour faire un joli total. Le détail complet — les lignes de taxe une par une, ce qui explique une taxe régionale à zéro, et ce que coûte réellement le reste du chantier — est sur le prix d'une homologation VASP.

Trois erreurs dans des dossiers pourtant acceptés

C'est peut-être la partie la plus utile de cette page, et c'est celle qu'aucun guide ne peut écrire sans avoir monté de dossier.

Un empattement faux, recopié deux fois. Le calcul de répartition des charges du Ducato porte « Empattement du véhicule : E = 4,04 m », et le plan coté répète « Empattement = 4,04 m » dans son cartouche. Le certificat de conformité du châssis donne, lui, 3 450 mm — au champ 4 « Wheelbase » et au champ 4.1 « Axle spacing 1-2 ». C'est le certificat qui fait foi : 4,035 m est l'empattement catalogue de la variante longue du Ducato, dont la longueur hors tout dépasse 5,99 m, quand le dossier retient par ailleurs 5,41 m. Le dossier contenait donc une valeur incompatible avec sa propre pièce 3 — et il a été accepté.

Conséquence arithmétique : recalculées avec 3,45 m, les charges par essieu au PTAC ne sont pas celles du dossier. Elles restent conformes, mais elles ne sont pas les mêmes.

Des limites d'essieu interverties. La même feuille de calcul annonce 1 850 kg comme limite arrière et 2 000 kg comme limite avant. Le certificat de conformité dit le contraire : champ 16.2, essieu 1 = 1 850 kg, essieu 2 = 2 000 kg, et le champ 3 (« Powered axles : 1 ANTERIORE ») établit que l'essieu 1 est l'avant. L'inversion est dangereuse dans un sens précis : elle laisse croire qu'on peut charger l'avant jusqu'à 2 000 kg alors que la limite réelle est 1 850 kg.

Une cuve de 112 litres. Le plan du Ducato déclare deux réservoirs d'eau propre : 60 L et 112 L. Or l'annexe 4 du RTI03.5.1 pose que « la contenance de chaque réserve de liquide autre que le réservoir à carburant doit être inférieure ou égale à 100 litres, sauf si le réservoir est compartimenté par un brise-flot occupant 50 % au moins de la section du réservoir ». Aucune pièce du dossier ne documente de brise-flot. Nous ne savons pas si la cuve en comporte un ; ce que nous constatons, c'est que la valeur déclarée dépasse le plafond et que le dossier est passé.

Un quatrième détail, mineur mais parlant : sur l'attestation de transformation du Ducato, le champ « Genre » a été rempli avec « DUCATO » — qui est le modèle, pas le genre (CTTE).

Ce qu'il faut en retirer. Un dossier accepté n'est pas un dossier exact. Si vous montez le vôtre en recopiant un modèle trouvé en ligne, vous héritez de ses erreurs. Prenez chaque cote sur le certificat de conformité de votre châssis, pas sur une fiche technique commerciale, et pas sur le dossier de quelqu'un d'autre — y compris ceux publiés ici.

Ce que le texte n'exige pas

Les listes d'exigences qui circulent contiennent des règles qui ne sont écrites nulle part dans le RTI03.5.1 : hauteur intérieure minimale, dimensions de couchage, lit obligatoirement fixe, volume d'eau minimal. Le texte, lui, fixe des dimensions très précises pour d'autres choses — la hauteur de la porte d'accès, la surface d'une issue de secours, le rayon de courbure des arêtes près des sièges, la masse minimale d'un extincteur. Le détail complet, article par article, est sur la page normes VASP : ce que le texte exige vraiment.

Ce que nous ne pouvons pas documenter

Par honnêteté, la liste de ce que ces dossiers ne prouvent pas :

• Le délai d'obtention d'un rendez-vous DREAL. Aucune de nos pièces ne porte la date de la demande de rendez-vous.
• Le tarif d'un contrôle Qualigaz. Aucune facture conservée. Le journal de chantier interne enregistre 360 € et 300 € payés à Qualigaz sur deux véhicules ; c'est une écriture de suivi, pas une pièce du dossier.
• Le cas d'un dossier refusé. Nos trois dossiers ont été acceptés ; nous n'avons aucun exemple de refus ni de demande de pièce complémentaire écrite, et nous ne décrirons donc pas ce qui se passe dans ce cas.
• L'ajout de places assises. Pièce 11 restée sans objet sur les trois véhicules.
• Les pratiques des autres DREAL. Les trois dossiers ont été instruits par la même unité, en Haute-Garonne. Le texte est national, l'instruction est locale.
• L'assurance et la fiscalité après homologation. Ces documents ne sont pas dans les dossiers VASP.

Le reste — les 12 pièces, les dates, les 86,90 €, les 13,76 €, les pesées, les charges par essieu, les deux contrôles techniques avant et après — est sur pièces.