Chapitre 7

Normes VASP : ce que le texte exige vraiment, article par article

Arrimage, vitrages, arêtes, gaz : ce que la fiche du 18 mars 2026 exige, ce qui a changé depuis 2018 et 2023, et ce que les guides ajoutent.

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Cherchez « normes VASP » et vous trouverez des listes. Elles mélangent souvent trois choses de nature différente, et elles ajoutent presque toujours des règles qui ne sont écrites nulle part.

Cette page reprend le texte applicable. C'est la fiche « Aménagement de véhicules », version du 18 mars 2026, annexe 1 « autocaravane ». Cette page en extrait les exigences telles qu'elles sont écrites. Puis elle donne les dimensions chiffrées de la RTI03.5.1 du 17 octobre 2018, selon laquelle nos trois dossiers ont été instruits. Entre les deux, une fiche du 5 octobre 2023 a déjà retiré ces dimensions. Enfin, la page dit ce qu'aucune de ces fiches n'exige.

D'abord, la structure : trois couches, pas une liste

C'est la confusion la plus fréquente. La fiche comporte trois blocs distincts, avec des régimes de preuve différents.

CoucheContenuComment c'est vérifié
Les 16 pièces du dossier techniqueDemande, carte grise, notice ou certificat de conformité, attestation de travaux, accord du constructeur, justificatifs réglementaires, photos, contrôle technique, plan coté, pesées, répartition des charges, sièges, certificat gaz, autorisation des rapports d'essais, chauffage, compatibilité électromagnétiqueÀ l'instruction du dossier
« Prévoir lors de la présentation du véhicule »Le règlement de 86,90 € par chèque, et la plaque de transformation poséeLe jour du rendez-vous
Les prescriptions réglementaires relatives aux aménagementsDécoupes, vitrages, aménagements intérieurs, normes gaz et ventilationSur le véhicule

Un vitrage ne se prouve pas par un document : son marquage se lit sur le véhicule. Une issue de secours se justifie par une cote sur le plan, et se vérifie sur le véhicule. Savoir dans quelle couche tombe chaque exigence évite de préparer un justificatif inutile et d'oublier un équipement dont personne ne vous demandera de facture.

La définition du véhicule concerné : quatre équipements, arrimés

La fiche de 2026 pose en tête ce qu'est une autocaravane :

Aucune dimension n'est associée à l'un de ces équipements. Trois conséquences directes, souvent mal rapportées :

  • Le lit peut être convertible, mais il doit être arrimé. Une banquette qui se transforme en couchette satisfait la définition aussi bien qu'un lit en dur, à condition d'être fixée de façon rigide au véhicule.
  • Seule la table peut s'enlever. Un meuble de cuisine ou un module de rangement posé sans fixation, démontable sans outils, ne remplit pas la définition.
  • La table compte. C'est l'élément que les projets minimalistes oublient le plus souvent. Les trois véhicules de nos dossiers la mentionnent explicitement dans leur déclaration de transformation, y compris celui dont la table est escamotable.

Ce que la fiche de 2026 prescrit sur le véhicule

Les découpes. Découper la cloison de cabine ou la traverse près des ancrages de ceintures est permis « si la modification ne remet pas en cause l'homologation du véhicule en ce qui concerne les ancrages des ceintures de sécurité », avec une autorisation du constructeur ou une justification de résistance. Pour la carrosserie, la fiche est nette : « il est interdit de souder, meuler, découper, ou perforer toutes traverses ou renforts, sauf autorisation du constructeur ». L'accord écrit du constructeur (pièce 5) est exigé au minimum quand la structure de la cabine ou les montants sont touchés : « découpe de toit, découpe latérale, etc. ».

Les vitrages. Tout vitrage autre que le pare-brise d'origine et les vitres latérales en vision directe des rétroviseurs (qui, eux, doivent être conservés) doit être en verre ou en plastique homologué, avec « présence d'un marquage ». Les vitrages non homologués ne sont tolérés que pour de petits vitrages en plastique, hors du champ de vision du conducteur vers l'avant ou vers l'arrière : moins de 200 cm², et trop petits pour qu'on y inscrive un cercle de 150 mm de diamètre.

Cette tolérance a changé en 2026. Les fiches de 2018 et du 5 octobre 2023 toléraient un vitrage non homologué s'il équipait « un lanterneau ou un compartiment sanitaire ». La fiche de 2026 ne cite plus ni l'un ni l'autre. Elle ne garde que les petits vitrages en plastique. Un lanterneau sans marquage, accepté hier, peut donc poser question aujourd'hui. Vérifiez le marquage avant d'acheter. Le choix pratique est détaillé dans Choisir ses baies et son lanterneau.

Les aménagements intérieurs. Les parties de l'habitacle situées devant le siège le plus reculé utilisable en circulation « ne doivent avoir ni aspérités dangereuses, ni arêtes vives susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures pour les occupants ».

Le gaz et la ventilation. L'aménagement doit être conforme aux normes EN 1949 (installations GPL dans les véhicules habitables) et EN 721 (ventilation de sécurité). La fiche conseille aussi de se reporter à la norme NF EN 1646-1, qui fixe les exigences d'habitation des véhicules de loisirs. La fiche de 2026 ne date pas ces normes. Celle du 5 octobre 2023 les datait : EN 1949 de décembre 2021, EN 721 d'octobre 2019. Demandez à l'organisme quelle édition il applique. Quand les travaux ne sont pas réalisés par un professionnel, la conformité est attestée par un organisme agréé : Qualigaz ou Bureau Veritas. Un aménageur professionnel dont l'activité principale relève du code NAF 29.20Z peut établir lui-même le certificat. Ce que l'organisme relève réellement est détaillé sur le pilier homologation VASP, à partir des trois certificats de nos dossiers. Il s'agit de la pression, du matériau et de la longueur de tuyauterie, du débit du détendeur et de l'état d'étanchéité de chaque appareil. Il s'agit aussi de votre issue de secours et de votre ventilation.

Le chauffage additionnel fait l'objet d'une pièce à part (pièce 15) : un rapport technique relatif à son installation, conforme au règlement ONU R122, sauf pour les systèmes à récupération utilisant l'eau. Les justificatifs versés à nos dossiers étaient des homologations de type R122. Le mécanisme complet est décrit dans homologation électrique et marquage E.

Les appareils électriques utilisables en circulation, comme le réfrigérateur ou le régulateur solaire, demandent un justificatif de conformité électromagnétique selon le règlement ONU R10 (pièce 16). Une photo de l'appareil installé, marquage apparent, suffit.

Les dimensions de la fiche de 2018, appliquées à nos dossiers

La RTI03.5.1 de 2018 contenait une annexe 4 beaucoup plus chiffrée. C'est elle que la DREAL Occitanie a appliquée à nos trois dossiers. La fiche du 5 octobre 2023 a supprimé cette annexe. Celle du 18 mars 2026 ne l'a pas rétablie. Les deux renvoient aux normes EN 1949 et EN 721, et conseillent de se reporter à la norme NF EN 1646-1 pour l'habitation.

Les chiffres qui suivent sont donc ceux de 2018, tels qu'ils ont été appliqués en 2022 et 2023. Ce sont de bons repères de conception. Avant de figer une porte ou une issue de secours, demandez à votre DREAL, par écrit, les valeurs qu'elle contrôle aujourd'hui.

Les portes et issues de secours

La porte d'accès à la partie habitable depuis l'extérieur (§ 2.1 de la fiche de 2018) devait :

  • avoir une hauteur d'au moins 114 cm et laisser un passage libre d'au moins 6 500 cm², si la surface hors tout de l'autocaravane est inférieure ou égale à 12 m² ;
  • ou avoir une hauteur d'au moins 159 cm et une largeur d'au moins 48 cm, si la surface hors tout dépasse 12 m².

La surface hors tout, c'est longueur × largeur : le calcul de répartition des charges la demandait d'ailleurs explicitement. Sur le Ducato L2H2 de nos dossiers : 5,41 × 2,05 = 11,09 m², valeur inscrite telle quelle dans la feuille de calcul. Selon la fiche de 2018, il relevait donc du premier régime.

Ce seuil de 12 m² était celui de la fiche de 2018. Aucune des deux fiches suivantes ne donne de seuil de surface. La valeur actuelle dépend de la norme d'habitation que votre DREAL applique. Demandez-la avant de choisir votre gabarit, surtout si votre fourgon est long. Le gabarit change la surface hors tout, donc peut-être la porte exigée. Les gabarits sont comparés dans L1, L2, L3, H1, H2.

L'issue de secours (§ 2.2). Le texte procédait par cas, et ce n'était pas « il faut une deuxième issue » :

  • s'il n'existe aucune cloison entre la cabine et la partie habitable, les portes de cabine, la porte latérale, la porte arrière ou le hayon sont « considérés comme des issues de secours satisfaisantes » ;
  • si seule la porte latérale ou la porte arrière donne accès à la partie habitable, il faut une issue de secours sur une face ne comportant pas la porte d'accès, d'une surface d'au moins 2 500 cm² avec une dimension minimale de 45 cm ;
  • et la sanction, si cette issue manque, n'est pas le refus du dossier : « le nombre de places est limité au nombre de places de la cabine de conduite ».

Les trois plans de nos dossiers déclarent chacun deux issues de secours cotées. Les surfaces vont de 0,65 m² à 1,44 m², soit de 2,6 à 5,8 fois le minimum de 2 500 cm². Quand on ouvre une baie dans un fourgon, on est très largement au-dessus du seuil sans y penser.

Un détail relevé en recalculant ces plans : sur l'un d'eux, une issue est cotée 0,7 × 1,4 m et sa surface annoncée à 1,05 m², alors que le produit vaut 0,98 m². L'erreur ne change rien à la conformité (0,98 m² reste quatre fois le minimum), mais elle figure sur un plan accepté par la DREAL, et elle rappelle qu'un dossier validé n'est pas un dossier vérifié.

Les charnières et le sens d'ouverture (§ 2.3). Les charnières des portes latérales pivotantes devaient être fixées vers l'avant dans le sens de la marche ; pour une porte à double battant, la règle valait pour le battant qui s'ouvre en premier, l'autre devant pouvoir être verrouillé ; et « les portes extérieures ne doivent pas s'ouvrir vers l'intérieur ». Les serrures d'origine non modifiées étaient réputées satisfaisantes.

Le marchepied (§ 2.4). S'il dépasse le gabarit, sa rentrée devait être automatique à la fermeture de la porte, sinon un avertisseur sonore ou lumineux au tableau de bord devait signaler qu'il n'est pas rentré.

Les fenêtres

L'ouverture devait être coulissante, abaissante ou par projection. Et si le véhicule a des fenêtres à projection, une étiquette devait être posée au tableau de bord : « vérifier la fermeture des fenêtres avant de prendre la route ». Pour les vitrages plastiques, l'utilisateur devait être informé de ne pas employer de solvant au nettoyage.

Les aménagements intérieurs : quatre chiffres

Les aménagements intérieurs en quatre chiffres

ExigenceValeur écrite dans la fiche de 2018Article
Rayon de courbure des bords près des places assises≥ 3,2 mm, ou matériau absorbant l'énergie4.1
Contenance de chaque réserve de liquide (hors carburant)≤ 100 litres, sauf brise-flot occupant ≥ 50 % de la section et limitant chaque compartiment à 100 litres4.4
Extincteur à bord≥ 1 kg, poudre polyvalente, marque NF-MIH ou NF-MIC ou équivalent4.5
Portes de placards et d'appareils ménagersNe doivent pas pouvoir s'ouvrir « même en cas de freinage brutal »4.2
RTI03.5.1 du 17 octobre 2018, annexe 4

Le rayon de 3,2 mm est la règle la moins connue et la plus facile à respecter : c'est un simple congé à la défonceuse ou au papier de verre sur les chants de meuble situés autour des places assises. La fiche de 2026 garde le principe : pas d'arête vive devant le siège le plus reculé.

Le plafond de 100 litres par réserve est un maximum, pas un minimum, alors que beaucoup de listes présentent le réservoir d'eau comme une exigence de volume plancher. Aucune des deux fiches n'impose de volume d'eau minimal. Et l'un de nos dossiers acceptés déclare une cuve de 112 litres sans qu'aucune pièce ne documente de brise-flot. Cas détaillé dans le pilier.

L'article 4.2 imposait aussi que « les étagères de cuisine, ainsi que les bases et étagères des placards supérieurs, doivent être équipées de moyens pour empêcher leur contenu de glisser vers l'extérieur ». Une simple lisse de rive suffit.

La plaque de transformation : le seul objet à fabriquer

Une plaque, posée « à demeure à proximité de la plaque du constructeur ou sur un élément indémontable du véhicule ». Le modèle joint à la fiche de 2026 porte :

  • le nom du transformateur ;
  • le numéro d'identification du véhicule, celui du certificat d'immatriculation ou du certificat de conformité ;
  • le motif de réception ;
  • le PTAC, le PTRA et la masse maximale par essieu, seulement si leur valeur a changé lors de la réception.

Sur nos trois véhicules, réceptionnés selon le modèle de 2018, la plaque portait le transformateur, le numéro d'identification et la mention « Motif RTI : VASP CARAVANE ». Une contrainte de forme, commune aux deux modèles et souvent omise : « la hauteur des caractères doit être au minimum de 4 (quatre) millimètres ». La plaque n'est pas une pièce du dossier : elle figure dans le bloc « prévoir lors de la présentation du véhicule ».

Ce que la fiche n'exige pas

Voici les exigences qu'on lit régulièrement et qui n'apparaissent nulle part, ni dans la fiche de 2026, ni dans celle de 2018.

Ce qu'on lit, ce que disent les fiches

Affirmation couranteCe que disent réellement les fiches
« Il faut une hauteur intérieure minimale »Aucune hauteur intérieure n'est fixée. Les seules hauteurs de la fiche de 2018 concernent la porte d'accès (114 ou 159 cm)
« Le lit doit être un lit en dur »Les couchettes « peuvent être obtenues en convertissant les sièges » ; elles doivent en revanche être arrimées de façon rigide
« Il faut une longueur de couchage minimale »Aucune dimension de couchage n'est écrite
« Il faut un réservoir d'eau d'au moins X litres »Aucun minimum. Un plafond, en 2018 : 100 litres par réserve
« Il faut deux issues de secours »En 2018, une issue supplémentaire n'était requise que si la partie habitable n'était accessible que par la porte latérale ou arrière
« Il faut faire réaliser les travaux par un professionnel »La fiche prévoit explicitement le cas contraire : le certificat gaz est alors établi par un organisme agréé
« Il faut faire peser le véhicule par un organisme agréé »N'importe quel pont bascule à métrologie légale convient, avec un bulletin complet (VIN, désignation, tampon, date, signature)
« Il faut une surface de fenêtre minimale »Rien de tel. Les fiches portent sur l'homologation du vitrage et, en 2018, sur son mode d'ouverture

Rien de tout cela ne veut dire que ces choix sont mauvais. Un plafond haut, deux issues largement dimensionnées, une installation électrique propre : ce sont de bonnes décisions d'aménagement. Elles ne sont simplement pas des conditions de la réception, et confondre les deux fait renoncer des projets qui auraient passé.

L'électricité, en revanche, entre bien dans le dossier depuis 2026 : la pièce 16 demande le justificatif R10 de chaque appareil électrique utilisable en circulation.

Et les sièges supplémentaires ?

C'est la question qui revient le plus après celle des issues de secours.

La fiche de 2026 est claire sur l'exigence : la pièce 12 demande un « rapport d'essais établi par un service technique notifié concernant les sièges et les ceintures de sécurité et leur installation dans le véhicule (y compris les sièges existants dans le véhicule de base si modifiés et/ou ajout d'embase tournante) conformément aux règlements ONU R14, R16 et R17 », plus une attestation d'installation signée par l'installateur. Si le rapport d'essais n'est pas à son nom, il faut aussi l'autorisation du fabricant des sièges (pièce 14). Le plan coté, lui, doit situer les places assises utilisables en circulation.

Une embase pivotante ajoutée sur un siège d'origine entre donc dans ce cas.

Nos trois véhicules ont gardé les trois places de leur cabine d'origine : les procès-verbaux portent « (S.1) Nombre de places assises : 3 ». Pour ajouter une banquette, partez d'un siège vendu avec son rapport d'essais et son autorisation d'utilisation, et faites-le poser selon la notice du fabricant : c'est ce dossier-là que la DREAL attend.

Les règles qui dépendent de la date de première mise en circulation, et le formulaire d'attestation à faire signer, sont détaillés dans Ajouter un siège ou une ceinture dans un van aménagé.

Sources

  • Fiche de constitution d'un dossier de réception de véhicule « Aménagement de véhicules », version du 18/03/2026, annexe 1 « autocaravane », prescriptions réglementaires (extraits) et modèle de plaque de transformation, ecologie.gouv.fr, consultée le 26/10/2026
  • Fiche de constitution d'un dossier de réception de véhicule « Aménagement de véhicules », version du 05/10/2023, code AGORAA VSP, partie commune et annexe 1 « autocaravane » (pièces 1 à 15, prescriptions réglementaires), ministère chargé des transports ; fiche remplacée sur ecologie.gouv.fr par celle du 18/03/2026, copie lue le 27/10/2026
  • RTI03.5.1, « Aménagement en autocaravane (ou camping-car) », version du 17 octobre 2018, annexes 1 à 5, lues intégralement ; la fiche selon laquelle nos trois dossiers ont été instruits
  • Plans de répartition des charges des trois véhicules homologués (issues de secours cotées, volumes de cuves)
  • Calcul de répartition des charges, Fiat Ducato « Leonard » (surface hors tout 11,09 m²)
  • Procès-verbaux de réception à titre isolé RTI-23-08811-31, RTI-23-08802-31 et RTI-22-13809-31, DREAL Occitanie