Normes VASP : ce que le texte exige vraiment, article par article

Cherchez « normes VASP » et vous trouverez des listes. Elles sont pour la plupart honnêtes, mais elles mélangent trois choses de nature différente, et elles ajoutent presque toujours des règles qui ne sont écrites nulle part.

Cette page ne fait qu'une chose : reprendre le texte réellement applicable — la fiche RTI03.5.1, version du 17 octobre 2018, neuf pages — et en extraire les exigences dimensionnelles telles qu'elles sont écrites, avec le numéro d'article. Puis dire ce que le texte ne dit pas.

D'abord, la structure : trois couches, pas une liste

C'est la confusion la plus fréquente. La fiche RTI03.5.1 comporte trois blocs distincts, avec des régimes de preuve différents.

Un extincteur ne se prouve pas par un document : il est à bord, ou il n'y est pas. Une issue de secours se justifie par une cote sur le plan de la pièce 4, et se vérifie sur le véhicule. Savoir dans quelle couche tombe chaque exigence évite de préparer un justificatif inutile — et d'oublier un équipement dont personne ne vous demandera de facture.

La définition du véhicule concerné : cinq éléments, pas un de plus

Le RTI03.5.1 pose en tête ce qu'est le véhicule qu'il autorise :

Véhicule à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagé en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement.

Cinq éléments : des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou couchettes, des espaces de rangement. Aucune dimension n'est associée à l'un d'eux dans ce paragraphe.

Deux conséquences directes, souvent mal rapportées :

• Le lit n'a pas à être fixe. Le texte admet expressément des couchettes « obtenues en convertissant (ou pas) les sièges ». Une banquette-lit convertible satisfait la définition aussi bien qu'un lit en dur.
• La table compte. C'est l'élément que les projets minimalistes oublient le plus souvent. Les trois véhicules de nos dossiers la mentionnent explicitement dans leur déclaration de transformation, y compris celui dont la table est escamotable.

Les portes et issues de secours : les seules vraies dimensions du texte

C'est l'article 2 de l'annexe 4, et c'est le passage le plus précis de toute la fiche.

La porte d'accès à la partie habitable depuis l'extérieur (§ 2.1) doit :

• avoir une hauteur d'au moins 114 cm et laisser un passage libre d'au moins 6 500 cm², si la surface hors tout de l'autocaravane est inférieure ou égale à 12 m² ;
• ou avoir une hauteur d'au moins 159 cm et une largeur d'au moins 48 cm, si la surface hors tout dépasse 12 m².

Ce seuil de 12 m² est un détail qui décide de tout, et personne n'en parle. La surface hors tout, c'est longueur × largeur — le calcul de répartition des charges la demande d'ailleurs explicitement. Sur le Ducato L2H2 de nos dossiers : 5,41 × 2,05 = 11,09 m², valeur inscrite telle quelle dans la feuille de calcul. Il relève donc du premier régime. Un même Ducato en version longue, à 5,99 m, franchirait les 12 m² et basculerait dans le second, plus exigeant sur la hauteur de porte. Le gabarit choisi avant la découpe change la règle applicable — c'est un des arguments développés dans L1, L2, L3, H1, H2.

L'issue de secours (§ 2.2). Le texte procède par cas, et ce n'est pas « il faut une deuxième issue » :

• s'il n'existe aucune cloison entre la cabine et la partie habitable, les portes de cabine, la porte latérale, la porte arrière ou le hayon sont « considérés comme des issues de secours satisfaisantes » ;
• si seule la porte latérale ou la porte arrière donne accès à la partie habitable, il faut une issue de secours sur une face ne comportant pas la porte d'accès, d'une surface d'au moins 2 500 cm² avec une dimension minimale de 45 cm ;
• et la sanction, si cette issue manque, n'est pas le refus du dossier : « le nombre de places est limité au nombre de places de la cabine de conduite ».

Les trois plans de nos dossiers déclarent chacun deux issues de secours cotées. Les surfaces vont de 0,65 m² à 1,44 m² — soit de 2,6 à 5,8 fois le minimum de 2 500 cm². Aucune n'est près de la limite : quand on ouvre une baie dans un fourgon, on est très largement au-dessus du seuil sans y penser.

Un détail relevé en recalculant ces plans : sur l'un d'eux, une issue est cotée 0,7 × 1,4 m et sa surface annoncée à 1,05 m², alors que le produit vaut 0,98 m². L'erreur ne change rien à la conformité — 0,98 m² reste quatre fois le minimum — mais elle figure sur un plan accepté par la DREAL, et elle rappelle qu'un dossier validé n'est pas un dossier vérifié.

Les charnières et le sens d'ouverture (§ 2.3). Trois règles rarement citées : les charnières des portes latérales pivotantes doivent être fixées vers l'avant dans le sens de la marche ; pour une porte à double battant, la règle vaut pour le battant qui s'ouvre en premier, l'autre devant pouvoir être verrouillé ; et « les portes extérieures ne doivent pas s'ouvrir vers l'intérieur ». Les serrures d'origine non modifiées sont réputées satisfaisantes.

Le marchepied (§ 2.4). S'il dépasse le gabarit, sa rentrée doit être automatique à la fermeture de la porte — sinon un avertisseur sonore ou lumineux au tableau de bord doit signaler qu'il n'est pas rentré.

Les vitrages : homologués, avec deux exceptions nommées

Article 3 de l'annexe 4.

Tout vitrage autre que le pare-brise d'origine et les vitres latérales en vision directe des rétroviseurs — qui, eux, doivent être conservés — doit être en verre ou en plastique homologué, avec « présence d'un marquage ». Les vitrages non homologués « ne sont tolérés que s'ils équipent un lanterneau ou un compartiment sanitaire ». Pour les vitrages plastiques, l'utilisateur doit être informé de ne pas employer de solvant au nettoyage.

L'ouverture doit être coulissante, abaissante ou par projection. Et si le véhicule a des fenêtres à projection, une étiquette doit être posée au tableau de bord : « vérifier la fermeture des fenêtres avant de prendre la route ».

Les aménagements intérieurs : quatre chiffres à connaître

Article 4 de l'annexe 4.

Le rayon de 3,2 mm est la règle la moins connue et la plus facile à respecter : c'est un simple congé au défonceuse ou au papier de verre sur les chants de meuble situés autour des places assises. Elle ne se prouve par aucun document — elle se regarde sur le véhicule.

Le plafond de 100 litres par réserve mérite l'attention : c'est un maximum, pas un minimum, alors que beaucoup de listes présentent le réservoir d'eau comme une exigence de volume plancher. Le texte n'impose aucun volume d'eau minimal. Il plafonne. Et l'un de nos dossiers acceptés déclare une cuve de 112 litres sans qu'aucune pièce ne documente de brise-flot — cas détaillé dans le pilier.

L'article 4.2 impose aussi que « les étagères de cuisine, ainsi que les bases et étagères des placards supérieurs, doivent être équipées de moyens pour empêcher leur contenu de glisser vers l'extérieur ». Une simple lisse de rive suffit ; l'absence se voit immédiatement.

Gaz, ventilation, chauffage : les trois normes citées nommément

Article 4.6 et 4.7.

• EN 1949 — installations de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs.
• EN 721 — exigences de ventilation de sécurité.
• EN 1646-1 — exigences d'habitation des autocaravanes, citée à la pièce 10.

Le texte est explicite sur qui atteste : le constructeur ou l'aménageur s'il est un professionnel dont l'activité principale relève du code NAF 342-B, « ou par un organisme agréé dans tous les autres cas » — et il nomme les deux organismes : Qualigaz et Bureau Veritas. Autrement dit, le texte prévoit explicitement le cas de l'aménageur non professionnel. Ce que l'organisme relève réellement — pression, matériau et longueur de tuyauterie, débit du détendeur, état d'étanchéité de chaque appareil, et aussi votre issue de secours et votre ventilation — est détaillé sur le pilier homologation VASP, à partir des trois certificats de nos dossiers.

Pour le chauffage additionnel, l'article 4.7 renvoie à la directive 2001/56/CE modifiée 2004/78 — à l'exception des systèmes à récupération utilisant l'eau. En pratique, les justificatifs versés à nos dossiers sont des homologations de type CEE R122, le règlement qui a pris la suite de cette directive. Le mécanisme complet est décrit dans homologation électrique et marquage E.

La plaque de transformation : le seul objet à fabriquer

Annexe 5. Une plaque, « posée à demeure à proximité de la plaque du constructeur ou sur un élément indémontable du véhicule », portant trois lignes :

• le transformateur — désignation de l'entreprise ou de la personne qui a effectué l'installation ;
• le numéro d'identification du véhicule, celui de la carte grise ;
• la mention « Motif RTI : VASP CARAVANE ».

Une seule contrainte de forme, et elle est souvent omise : « la hauteur des caractères doit être au minimum de 4 (quatre) millimètres ». La plaque n'est pas une pièce du dossier : elle figure dans le bloc « prévoir lors de la présentation du véhicule ».

Ce que le texte ne dit pas

Voici les exigences qu'on lit régulièrement et qui n'apparaissent nulle part dans les neuf pages du RTI03.5.1.

Rien de tout cela ne veut dire que ces choix sont mauvais. Un lit fixe, un plafond haut, deux issues largement dimensionnées, une installation électrique propre : ce sont de bonnes décisions d'aménagement. Elles ne sont simplement pas des conditions de la réception à titre isolé, et confondre les deux fait renoncer des projets qui auraient passé.

Et les sièges supplémentaires ?

C'est la question qui revient le plus après celle des issues de secours, et c'est celle sur laquelle nous avons le moins à dire.

Le texte est clair sur l'exigence : la pièce 11 demande des « justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité (concerne également les sièges existants dans le véhicule de base s'ils sont modifiés) conformément aux directives 2005/39/CE, 2005/40/CE et 2005/41/CE applicables en fonction de la date de 1ʳᵉ mise en circulation du véhicule ». La pièce 4, elle, demande de faire figurer sur le plan « les fixations des sièges supplémentaires ».

Mais aucun de nos trois véhicules n'a ajouté de place assise : les trois procès-verbaux portent « (S.1) Nombre de places assises : 3 », les trois places de la cabine d'origine. La pièce 11 est restée sans objet dans les trois dossiers. Nous n'avons donc aucun document montrant à quoi ressemble un justificatif de banquette homologuée accepté par une DREAL, et nous n'allons pas décrire une procédure que nous n'avons pas suivie.