Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de livres numériques passée sur levantrotter.com par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « l’acheteur »).

Passer commande suppose d’en avoir pris connaissance et de les accepter. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande. Le contrat est conclu en langue française.

2. Vendeur

Dénomination

THE DUG MEDIA LTD

Forme juridique

Limited company de droit chypriote

Immatriculation

HE481285

TVA intracommunautaire

CY 60221313C

Adresse

Fellachoglou, 35 Mouttalos, 8016 Paphos, Chypre

Adresse e-mail

contact@levantrotter.com

Téléphone

Sans objet

3. Produits

Les produits vendus sont des livres numériques au format PDF, à télécharger. Aucun exemplaire papier n’est expédié, aucun support matériel n’est livré.

• Aménager son van — Le manuel technique — isolation, électricité 12 V, eau, gaz, menuiserie et homologation VASP, sur trois fourgons réellement homologués. Fichier PDF de 214 pages environ, format 165 × 240 mm.
• Vivre en van — Le manuel du quotidien — dormir, eau, cuisine, hiver, été et sécurité, une fois l'aménagement terminé. Fichier PDF de 199 pages environ, format 165 × 240 mm.

Le nombre de pages évolue d’une édition à l’autre : l’acheteur reçoit l’édition en vigueur au jour de son achat. Aucune mise à jour ultérieure n’est promise ni incluse. Les 18 premières pages de chaque livre sont librement téléchargeables avant l’achat, sans inscription, sur la page de présentation des livres : elles permettent de vérifier le contenu, la mise en page et la lisibilité du fichier avant de commander.

Ces livres sont des ouvrages techniques d’information. Ils ne constituent ni une prestation de conseil, ni une formation, ni un accompagnement, et ne se substituent pas au professionnel qualifié qui doit valider une installation gaz ou électrique, ni à l’administration compétente en matière d’homologation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros : 19 € pour un livre, 29 € pour les deux. Ils s’entendent toutes taxes comprises. Aucune taxe ni aucun frais supplémentaire n’est ajouté au moment du paiement : le montant débité est celui affiché.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle de l’État membre de résidence de l’acheteur. Elle est déclarée et acquittée par le vendeur au titre du guichet unique de l’Union européenne (One Stop Shop).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le prix est le même pour tous les acheteurs et à tout moment : il ne dépend ni de la date, ni du parcours de navigation. Un reçu est adressé par e-mail après le paiement ; une facture peut être demandée à l’adresse indiquée à l’article 2.

5. Commande

La commande se déroule en quatre étapes :

1. l’acheteur choisit un livre ou les deux sur la page de présentation des livres ;
2. il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où figurent le produit commandé et le montant total à payer ;
3. il y saisit son adresse e-mail et ses coordonnées bancaires, et peut corriger ces informations ou renoncer tant qu’il n’a pas validé le paiement ;
4. la validation du paiement vaut acceptation de la commande et conclut le contrat.

Un e-mail de confirmation est envoyé par Stripe. La commande est également récapitulée sur la page de confirmation affichée après le paiement, qui porte les liens de téléchargement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire et par les autres moyens proposés sur la page de paiement.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur ses pages : elles ne transitent pas par ce site et nous n’y avons jamais accès.

7. Livraison

La livraison est immédiate et entièrement numérique. Dès la confirmation du paiement, la page de confirmation affiche un lien de téléchargement par livre commandé.

• Chaque lien est personnel et valable 7 jours.
• Pendant 30 jours à compter de l’achat, la page de confirmation émet de nouveaux liens à chaque rechargement : conserver son adresse suffit à récupérer ses fichiers.
• Au-delà, ou en cas de difficulté, les fichiers sont renvoyés sur simple demande à l’adresse e-mail indiquée à l’article 2.

Chaque exemplaire livré porte, en pied de page, l’adresse e-mail de son acheteur et sa date d’achat. Cette mention identifie l’exemplaire ; elle n’altère ni le contenu ni la lisibilité du fichier.

8. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans frais (code de la consommation, articles L. 221-18 et suivants).

Le téléchargement du fichier ne fait pas perdre ce droit. L’article L. 221-28 du code de la consommation permet d’écarter la rétractation pour un contenu numérique fourni sans support matériel, mais à la condition que le consommateur ait donné son accord exprès à l’exécution immédiate et reconnu expressément perdre son droit, avant cette exécution. Ce consentement n’est pas recueilli à ce jour : le délai de quatorze jours s’applique donc pleinement.

Pour se rétracter, l’acheteur nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse e-mail indiquée à l’article 2. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous, sans y être tenu.

Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées. Il est effectué au plus tard quatorze jours après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour l’acheteur.

Formulaire type de rétractation

9. Garanties légales

L’acheteur bénéficie des garanties légales applicables à la fourniture de contenus numériques, prévues par le code de la consommation. Un fichier qui ne correspond pas à ce qui est décrit — illisible, incomplet, ou différent du produit commandé — est remplacé sans frais, et à défaut remboursé.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation traité à l’article 8 et de toute garantie commerciale.

10. Usage des fichiers

L’achat donne à l’acheteur un droit d’usage personnel : il peut lire le fichier, l’imprimer et le consulter sur ses propres appareils, sans limite de durée ni de nombre.

La revente, la mise à disposition publique, le partage sur un réseau, un forum, une plateforme de téléchargement ou un groupe de discussion, ainsi que toute reproduction en dehors d’un usage personnel, ne sont pas autorisés.

11. Responsabilité

Les informations publiées dans ces livres sont réunies avec soin et sourcées ; elles décrivent des chantiers réels et les documents qui les accompagnent. Elles ne dispensent pas de vérifier la réglementation applicable à son propre véhicule, ni de faire contrôler une installation par un professionnel qualifié. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée du fait de l’usage que l’acheteur fait de ces informations.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site ou du service de paiement due à un cas de force majeure ou à une défaillance des réseaux.

12. Données personnelles

Les données collectées à l’occasion d’un achat, leur finalité, leur durée de conservation et les droits de l’acheteur sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à l’adresse e-mail indiquée à l’article 2. Nous nous engageons à y répondre.

14. Droit applicable et juridiction

Le contrat est régi par la loi chypriote.

Cette désignation ne prive pas l’acheteur consommateur résidant dans l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle (règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I », article 6).

Le vendeur étant établi hors de France, l’acheteur consommateur conserve, en cas de litige, la faculté de saisir les juridictions de son lieu de domicile (règlement (UE) n° 1215/2012, articles 17 à 19).