Chapitre 7

Carte grise VASP : les champs qui changent, la démarche ANTS et son coût réel

Ce que porte une carte grise VASP champ par champ, comment passer de CTTE à VASP après le PV de la DREAL, et le montant exact payé sur un dossier réel.

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« Carte grise VASP » est la recherche la plus fréquente de tout le sujet de l'homologation, et elle recouvre en réalité trois questions différentes : ce que le sigle veut dire, ce que le document porte réellement une fois le véhicule homologué, et comment on obtient ce changement. Cette page répond aux trois avec les documents d'un dossier réel, du procès-verbal de la DREAL jusqu'au bon d'opération payé pour le nouveau certificat d'immatriculation.

VASP, CTTE, VP : trois genres, un seul champ

Le genre national est le champ J.1 du certificat d'immatriculation. Il ne décrit ni la marque, ni le gabarit, ni l'usage : il classe le véhicule dans une famille administrative.

  • CTTE : camionnette. C'est le genre de la quasi-totalité des fourgons neufs ou d'occasion vendus comme utilitaires. Catégorie internationale N1.
  • VP : voiture particulière. Le genre d'un van vitré vendu comme véhicule de tourisme. Catégorie M1.
  • VASP : véhicule automoteur spécialisé. Une famille large, qui va de l'ambulance à la benne à ordures. C'est le champ J.3 qui précise ensuite de quel spécialisé il s'agit : pour un van aménagé, CARAVANE.

Aménager un fourgon ne change pas son genre tout seul. Un fourgon aménagé qui n'a pas été homologué reste juridiquement une camionnette : ses papiers disent CTTE, et rien sur la carte grise ne signale que l'intérieur a changé.

Ce que porte réellement une carte grise VASP

Voici les champs tels qu'ils figurent sur les procès-verbaux de réception des trois véhicules : ce sont ces valeurs qui sont ensuite reportées sur le certificat d'immatriculation.

Les champs de nos trois procès-verbaux

ChampDucatoT5Master
(F.1) Masse maximale techniquement admissible3 500 kg2 800 kg3 300 kg
(F.2) Masse maximale admissible en service (le PTAC)3 500 kg2 800 kg3 300 kg
(F.3) Masse maximale de l'ensemble6 000 kg5 200 kg5 800 kg
(G) Masse en service (G.1 + 75)2 955 kg2 275 kg2 835 kg
(G.1) Poids à vide national2 880 kg2 200 kg2 760 kg
(J) Catégorie internationaleM1M1M1
(J.1) Genre nationalVASPVASPVASP
(J.2) Carrosserie (CE)SASASA
(J.3) Carrosserie (nationale)CARAVANECARAVANECARAVANE
(P.6) Puissance administrative8 CV7 CV8 CV
(S.1) Places assises333
Procès-verbaux de réception à titre isolé, DREAL Occitanie

Trois remarques que ce tableau permet de faire, et que les guides énoncent rarement.

Le poids à vide change, et c'est normal. Le champ G.1 après homologation, ce n'est plus le poids d'usine : c'est le poids du véhicule aménagé, celui qui a été pesé au pont bascule. Le Ducato est passé de 2 099,8 kg d'usine (certificat de conformité, champ 13.2, qui compte un conducteur de 75 kg) à 2 880 kg pesés sans personne à bord : à situation égale, l'aménagement pèse environ 855 kg. Votre charge utile administrative diminue d'autant, et c'est bien ce chiffre-là qui vous sera opposé à un contrôle.

Le champ G reste égal à G.1 + 75. Le procès-verbal l'écrit en toutes lettres dans le libellé du champ : « (G) Masse en service (G1 +75) ». Le forfait de 75 kg est celui du conducteur. Vérifiable sur les trois lignes du tableau.

La puissance fiscale ne bouge pas. Le bon d'opération émis pour le Master après l'homologation reprend « Puissance fiscale (P.6) : 8 » et « Taux CO2 (V.7) : 207 », exactement les valeurs du procès-verbal, elles-mêmes celles d'avant. Changer de genre n'a pas requalifié la motorisation.

CTTE ou VASP : ce que nos documents permettent de trancher

La comparaison la plus utile ne se fait pas en théorie mais sur deux procès-verbaux de contrôle technique du même véhicule, l'un avant l'homologation, l'autre après.

Le même T5, avant et après l'homologation

08/02/2022 (avant)26/07/2023 (après)
Catégorie internationaleN1M1
GenreCTTEVASP
Nature du contrôlepériodiquepériodique
RésultatFavorableFavorable
Limite de validité07/02/202425/07/2025
Nature du prochain contrôlecontrôle technique complémentaire au plus tard le 07/02/2023contrôle technique périodique
Procès-verbaux de contrôle technique du T5, 08/02/2022 et 26/07/2023

En genre CTTE, le véhicule devait repasser une visite complémentaire dans l'intervalle entre deux contrôles périodiques. En genre VASP, la ligne « nature du prochain contrôle » ne porte plus qu'un contrôle périodique. L'écart tient à la catégorie : un utilitaire N1 passe un contrôle complémentaire des émissions polluantes un an après chaque contrôle technique (article R323-22 du Code de la route), un M1 non. C'est un avantage démontré sur le même châssis, avant et après.

Reste un inconvénient purement documentaire, celui-là visible sur nos pièces : l'homologation fige un aménagement. Le certificat Qualigaz porte d'ailleurs la mention explicite que « toutes modifications du véhicule ou des installations invalident ce certificat ». Refaire la cuisine deux ans plus tard, ce n'est pas neutre.

Passer de CTTE à VASP : la démarche réelle, étape par étape

Le récépissé envoyé par la DREAL contient une phrase qui économise beaucoup de temps : le service « a établi le procès-verbal de réception à titre isolé de ce véhicule et l'a mis directement à la disposition des services en charge des immatriculations ». Vous n'avez donc pas à transmettre le procès-verbal vous-même. Mais la démarche, elle, ne se déclenche pas toute seule.

Voici ce qui s'est réellement passé sur le dossier du Master, jour par jour.

1. La demande ANTS. Six jours après le procès-verbal de la DREAL, une démarche est ouverte sur le site de l'ANTS. Type de demande : « Autre demande » ; objet : « signaler un changement sur la situation de mon véhicule / modification technique du véhicule ». La précision saisie en texte libre, verbatim :

Je souhaite modifier la carte grise de mon véhicule de CTTE à VASP Caravane suite à la réception du procès-verbal de réception à titre isolé de la DREAL

2. Les pièces jointes. L'accusé d'enregistrement les liste, et elles sont peu nombreuses :

  • pièce justificative de la modification technique du véhicule ;
  • certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ;
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Pas de certificat Qualigaz, pas de calcul de charges, pas de plan : tout cela est resté au dossier DREAL. À ce stade, seule la modification technique elle-même est justifiée.

3. La réponse du CERT. Sept jours plus tard, dans la même journée, le Centre d'Expertise et de Ressources Titres répond :

Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client.

L'opération effectuée est libellée « Modification des caractéristiques techniques ».

4. Le bon d'opération et le paiement. Le même jour, un bon d'opération est édité. Il récapitule les caractéristiques telles qu'elles seront inscrites : Genre (J.1) VASP, PTAC (F.2) 3 300, puissance fiscale 8, CO₂ 207. Voici ensuite le détail des taxes :

LigneMontant
Y1 : Taxe régionale0,00 €
Y2 : Taxe développement formation professionnelle0,00 €
Y3 : Malus CO₂0,00 €
Y3 : Taxe > 36 CV0,00 €
Y3 : Taxe sur la masse en ordre de marche0,00 €
Y4 : Taxe fixe11,00 €
Y5 : Redevance d'acheminement2,76 €
Y6 : Total13,76 €

Deux mentions imprimées sur le bon méritent d'être lues avant de refermer l'onglet : « Le montant des taxes est estimé au jour de l'édition du bon d'opération ; le montant définitif sera calculé le jour du paiement des taxes », et « Le bon d'opération est valable pendant une durée de 4 jours calendaires à compter de sa date d'édition ». Passé ce délai, il faut le régénérer.

Chronologie complète, du procès-verbal au paiement : 13 jours. Sur l'autre véhicule dont nous avons la trace, la nouvelle carte grise porte une date d'immatriculation située 28 jours après le procès-verbal de la DREAL. Deux points de données, pas une règle.

Les 13,76 € sont le montant payé en octobre 2022. Les deux lignes payées n'ont pas bougé depuis : la fiche officielle service-public F19211, vérifiée le 8 septembre 2026, affiche toujours 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d'acheminement.

Une carte grise se compose de quatre taxes et d'une redevance. Les deux qui font les 13,76 € sont les seules qui ne dépendent ni du véhicule ni de la région. Les trois autres étaient à zéro. Deux raisons l'expliquent :

  • la taxe régionale n'est due qu'en cas de changement de propriétaire ou de situation assimilée (article L421-33 du Code des impositions sur les biens et services). Une modification des caractéristiques techniques, sans changement de titulaire, ne la déclenche pas ;
  • les malus (CO₂ et masse) ne visent que les véhicules de tourisme. Une autocaravane, carrosserie SA au champ J.2, est un véhicule à usage spécial, que l'administration exclut de cette catégorie (CIBS, article L421-2 ; BOFiP BOI-AIS-MOB-10-10).

Un changement de titulaire, en revanche, déclenche la taxe régionale : comptez alors la puissance fiscale multipliée par le tarif du cheval fiscal de votre région, réduit de moitié pour un véhicule de dix ans ou plus (CIBS, article L421-45). Les malus, eux, restent à zéro pour une autocaravane.

Source : service-public.gouv.fr, fiche F19211, vérifiée le 08/09/2026, consultée le 26/10/2026. Les libellés du bon d'opération de 2022 (« formation professionnelle dans les transports », « malus CO₂ », « taxe sur la masse en ordre de marche ») ont depuis été regroupés sous les taxes sur les véhicules de transport et sur les véhicules de tourisme.

Fourgon aménagé non homologué : ce que disent les documents

Un fourgon aménagé sans réception à titre isolé garde son genre d'origine sur la carte grise, et son poids à vide d'origine. Ce second point est le plus concret : le Ducato pèse environ 855 kg de plus que son poids d'usine. Sur un véhicule non homologué, la carte grise continue d'afficher le poids du châssis nu, alors que la charge utile réellement disponible a fondu d'autant. Le calculateur de répartition des charges permet de mesurer l'écart sur votre propre véhicule avant même d'envisager un dossier.

Pour le dossier lui-même (les 16 pièces, les délais, ce que la DREAL renvoie), voir le pilier homologation VASP.

Sources

  • Procès-verbaux de réception à titre isolé RTI-23-08811-31, RTI-23-08802-31 et RTI-22-13809-31, DREAL Occitanie
  • Accusés d'enregistrement de démarche complémentaire des 10/10/2022 et 17/10/2022, Système d'immatriculation des véhicules, ministère de l'Intérieur
  • Bon d'opération du 17/10/2022, opération « Modification des caractéristiques techniques », ministère de l'Intérieur
  • Procès-verbaux de contrôle technique du Volkswagen T5 du 08/02/2022 (genre CTTE) et du 26/07/2023 (genre VASP)
  • Récépissé de dossier de réception à titre isolé acceptée, DREAL Occitanie, 04/10/2022
  • service-public.gouv.fr, fiche F19211 « Certificat d'immatriculation : combien ça coûte ? », quatre taxes et une redevance, dont 11 € de taxe fixe et 2,76 € d'acheminement, page vérifiée le 08/09/2026, consultée le 26/10/2026
  • Code des impositions sur les biens et services, articles L421-2 (véhicules de tourisme), L421-33 (fait générateur de la taxe régionale) et L421-45 ; BOFiP BOI-AIS-MOB-10-10 (carrosserie SA, autocaravane)