Pièce 6 du dossier VASP : remplir le tableau des justificatifs M1
Répondez à huit questions : l’outil coche les lignes du tableau M1 qui vous concernent, propose les justificatifs et sort un brouillon PDF à recopier.
Mis à jour le
Pièce 6 du dossier
3 lignes concernées sur 83
Chaque ligne cochée a un justificatif.
1.Ce que vous avez fait
Chaque réponse coche les lignes qu’elle touche. Trois lignes sont cochées pour tout aménagement : A1, F7 et F11.
2.Le véhicule
Case D.1 de la carte grise.
Case J.1 de la carte grise.
Case D.2 de la carte grise.
Case D.3 de la carte grise.
M1 pour un camping-car.
Case E de la carte grise (VIN).
3.Les lignes et leurs justificatifs
Relisez chaque justificatif proposé. Écrivez ce que vous joignez vraiment : un rapport, un certificat, une photo de marquage.
A. Les systèmes de retenue, les essais de collision, l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sécurité électrique à haute tension
Art. 11, 12 à 16 et 18 de l’arrêté du 19/12/1958 · anciens items : 12A
Tout aménagement : la fiche fixe des règles pour l’intérieur (pas d’arêtes vives devant le siège le plus reculé).
F. La construction et les caractéristiques générales des véhicules
Règlement UE n° 2021/535 – annexe II ; Règlement UE n°2018/858 – annexe IX · anciens items : 18A
Tout aménagement : la fiche demande une plaque de transformation (annexe IX du règlement 2018/858).
Règlement UE n°2021/535 – annexe XIII · anciens items : 44
Tout aménagement : la masse à vide change, d’où la pesée et le calcul des charges.
4.Signature
Les autres pièces du dossier, une par une : l’assistant dossier VASP.
Une pièce nouvelle depuis 2023
La pièce 6 n'existait pas dans la fiche de 2018. Nos trois dossiers de 2022 et 2023 ne la contenaient donc pas. La fiche du 18 mars 2026 la demande : un tableau qui liste les domaines réglementés, et pour chacun le justificatif que vous joignez.
Le formulaire compte plus de 80 lignes, des ceintures aux feux de brouillard. Pour un fourgon aménagé, seules quelques-unes bougent. L'outil les trouve à partir de vos réponses.
Ce que fait l'outil
Il coche les lignes touchées par votre aménagement. Trois lignes sont cochées pour tout aménagement :
- A1, l'aménagement intérieur : la fiche interdit les arêtes vives devant le siège le plus reculé ;
- F7, la plaque réglementaire : la fiche demande une plaque de transformation ;
- F11, les masses et dimensions : la pesée et le calcul des charges.
Vos réponses en ajoutent d'autres. Des sièges ajoutés cochent A2, A4, A5 et A6. Des baies posées cochent B10. Un chauffage coche D10. Un frigo ou un régulateur solaire qui marche en roulant coche D2. Un attelage coche F12.
Il propose un justificatif par ligne. Relisez-le et écrivez ce que vous joignez vraiment : le rapport d'essais des sièges, le certificat R122 du chauffage, la photo du marquage d'une baie.
Il sort un brouillon PDF. Le tableau des lignes cochées, prêt à recopier, avec le véhicule et le bloc de signature.
Recopier sur le formulaire officiel
La fiche le précise : il faut « utiliser le formulaire correspondant à la catégorie internationale du véhicule ». Pour un camping-car, c'est le formulaire M1. Le brouillon sert à préparer, pas à déposer.
Le formulaire officiel est dans l'archive « Aménagement en autocaravane », sur la page des fiches de constitution de dossier du ministère. Sa version date de septembre 2023.
Le gaz de cuisine n'a pas de ligne
Le tableau n'a pas de ligne pour le gaz de cuisine et de chauffage, ni pour la ventilation. Leur preuve est le certificat EN 1949 et EN 721 de la pièce 13. La ligne A15 (règlement ONU 67) vise les équipements GPL du véhicule. Vous posez un réservoir GPL fixe ? Demandez à votre DREAL si elle attend aussi cette ligne.
Avant de signer
Le tableau est une attestation : vous signez que les modifications sont conformes. Chaque ligne cochée doit avoir sa preuve dans le dossier.
Un store, une galerie ou un porte-vélos ? La DREAL Pays de la Loire demande un rapport sur le store banne. Demandez à votre DREAL si la ligne F5, saillies extérieures, vous concerne.
Les autres pièces
Le tableau n'est qu'une des seize pièces. L'assistant dossier VASP dit, pour chacune, qui la fournit et où l'obtenir. Le pilier homologation VASP ouvre nos trois dossiers acceptés.
Sources
- Formulaire « Pièce 06 - Tableau justificatifs réglementaires M1 », version septembre 2023, 6 pages, joint à la fiche « Aménagement de véhicules » du 18/03/2026, annexe 1, archive téléchargée sur ecologie.gouv.fr le 27/10/2026
- Fiche de constitution d'un dossier de réception « Aménagement de véhicules », version du 18/03/2026 : pièce 6, pièces 12, 15 et 16, prescriptions « Baies et vitrages » et « Aménagements intérieurs », plaque de transformation, ecologie.gouv.fr, consultée le 27/10/2026
- DREAL Pays de la Loire, « Fiche constitutive de demande d'homologation, vans aménagés » (rapport sur le store banne), consultée le 09/10/2026