Chapitre 5
Certificat Qualigaz sur un fourgon aménagé : ce qu’il atteste, ce qu’il coûte
Certificat Qualigaz : une déclaration de l’installateur, contrôlée et visée par un organisme agréé. Ce qu’il atteste, qui le signe, son coût réel.
Mis à jour le
Cette page montre un certificat Qualigaz réel : le n° VHL 5472426, établi pour l'installation gaz du Fiat Ducato « Leonard », l'un des fourgons réellement homologués VASP documentés sur ce site. Ce qui suit décrit ce que ce document engage juridiquement, qui a le droit de le signer, et ce que ce type de contrôle a coûté sur nos chantiers.
Une déclaration de l'installateur, contrôlée par un tiers : ce qu'il faut comprendre avant de le lire
Le formulaire porte un intitulé précis, imprimé en tête de page : « Certificat de conformité : prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs (article 2 de l'arrêté du 7 juin 2002) ». Sa structure révèle un point qu'on devine rarement de l'extérieur : ce n'est pas Qualigaz qui rédige la déclaration de conformité. C'est l'installateur qui signe. C'est la personne ou l'entreprise qui a réalisé les travaux. Elle signe la phrase centrale du document.
Le rôle de l'organisme agréé, distinct de cette signature, est de contrôler l'installation décrite et d'apposer un visa daté. Sur ce document, c'est un cachet Qualigaz portant la mention « installation vérifiée le 11.05.2023 ». Le certificat de Leonard porte donc deux signatures distinctes à la même date : celle de l'installateur qui déclare, et celle de la personne présente lors du contrôle, cochée « installateur » plutôt que « usager ». Qualigaz est un organisme agréé par l'État pour ces contrôles (arrêté du 7 juin 2002, article 3) : son visa est un vrai contrôle tiers. Mais ce contrôle porte, à date fixe, sur une déclaration de responsabilité qui s'éteint dès que le véhicule ou l'installation est modifié par la suite.
Ce que le certificat range dans deux catégories, appareil par appareil
Le formulaire contient d'abord un bloc sur la tuyauterie et la pression d'alimentation. Le pilier Homologation VASP le détaille sur trois véhicules différents. Il compare les certificats de trois dossiers plutôt qu'un seul. Ensuite, le formulaire classe chaque appareil raccordé au gaz selon un état imprimé en trois catégories : étanche (E), raccordé non étanche (R), non raccordé (N). Sur le certificat de Leonard, l'appareil de cuisson (2 feux) est classé N et le chauffage/production d'eau chaude E.
Cette distinction rejoint directement ce qu'explique déjà l'article chauffage du pilier hiver : une plaque de cuisson brûle le gaz directement dans l'air de la cabine. Il est normal qu'elle soit « non raccordée » : elle n'a pas d'évacuation dédiée. Un chauffage à air pulsé de type Truma, en revanche, puise son air de combustion à l'extérieur et évacue les gaz brûlés par un conduit dédié. C'est ce que documente la case « étanche » cochée pour cet appareil, un Truma Combi détaillé poste par poste dans Chauffe-eau gaz en camping-car. Le certificat traduit en une lettre ce que l'article vivre-en-van explique en principe physique.
Qui a le droit de signer ce certificat
La fiche RTI03.5.1 de 2018 (pièce 10) était explicite, et la fiche du 18 mars 2026 (pièce 13) reprend la même règle : le certificat de conformité aux normes EN 1949 et EN 721 est établi soit par le constructeur/aménageur si son activité principale relève du code NAF 29.20Z (l'ancien code 342-B que citait la fiche de 2018), soit par un organisme agréé (Qualigaz ou Bureau Veritas) dans tous les autres cas. Un particulier qui aménage son propre fourgon, ou un professionnel dont l'activité principale n'est pas la carrosserie ou l'aménagement de véhicules, ne peut pas s'autocertifier.
Un aménageur du code NAF 29.20Z, lui, pourrait établir le certificat sans ce visa.
Ce que le formulaire vérifie, point par point
La structure même du formulaire de contrôle montre les points sur lesquels une installation doit être irréprochable :
- Une pression d'alimentation qui ne correspond pas à celle inscrite sur la plaque signalétique de l'appareil installé : le formulaire prévoit explicitement plusieurs valeurs possibles précisément parce que confondre l'une avec l'autre est une erreur d'installation classique.
- Un appareil dont l'état de raccordement réel ne correspond pas à celui attendu par sa conception : un appareil conçu pour être étanche mais installé sans son conduit d'évacuation raccordé, par exemple.
- Une tuyauterie dont le matériau, le diamètre ou la longueur ne sont pas documentés ou ne correspondent pas aux spécifications de l'appareil installé.
- Une installation réalisée par une personne qui n'a pas la qualité requise pour l'autocertifier et qui n'a pas fait intervenir Qualigaz ou Bureau Veritas : un motif de refus qui ne porte pas sur la qualité technique de l'installation, mais sur la validité même de la démarche.
Ce que ça coûte réellement
Le pilier Homologation VASP de ce site, qui a dépouillé les procès-verbaux DREAL et les bons d'opération de plusieurs dossiers réels, le précise : aucune facture Qualigaz n'a été conservée dans les dossiers officiels.
Des documents distincts du dossier DREAL existent cependant : les feuilles de suivi de chantier internes du Van Trotter. Elles portent deux choses qu'il ne faut surtout pas confondre.
Ce qui a réellement été dépensé. Le journal de dépenses compte une ligne par achat, avec sa date, son montant et son prestataire. Il enregistre le contrôle gaz de deux des trois véhicules :
- Renault Master « Isaac » : « Qualigaz certification circuit gaz », 360 €, le 07/06/2022, prestataire Qualigaz.
- Volkswagen T5 « Jane » : « Qualigaz contrôle norme gaz », 300 €, le 19/10/2022, prestataire Qualigaz.
Deux véhicules, deux montants différents, à quatre mois d'intervalle. Ce sont des écritures de notre journal de dépenses, datées et rattachées au prestataire.
Ce qui avait été budgété. Un autre onglet des mêmes fichiers, intitulé « Homologation VASP », prévoit un poste « Certification du Gaz » à 400 €, un « Audit DREAL » à 80 € et un « Barré Rouge » (la notice descriptive barrée de rouge, fournie par le constructeur pour la réception à titre isolé) à 150 €, soit 630 €. Ces trois montants apparaissent à l'euro près, identiques, sur les feuilles de deux véhicules différents : c'est une estimation de référence réutilisée d'un chantier à l'autre, pas un chiffre recalculé pour chacun. Le rapprochement avec les dépenses réelles le confirme : les 400 € prévus pour le gaz sont devenus 360 € puis 300 €, et les 150 € du « Barré Rouge » sont devenus 175 € payés à Renault le 24/11/2021. Ne budgétez pas sur les 400 € : c'est une prévision, et elle n'a été juste sur aucun des deux véhicules.
300 à 360 € est le coût constaté sur deux véhicules en 2022. Pour budgéter votre propre dossier, demandez un devis à l'organisme ou au professionnel que vous contactez.
Ce que ça change pour votre dossier
- Un particulier ou un professionnel hors code NAF 29.20Z ne peut pas s'autocertifier : il passe par Qualigaz ou Bureau Veritas (pièce 13 de la fiche de 2026).
- Le certificat engage la responsabilité du déclarant, pas seulement celle de l'organisme de contrôle : relisez la phrase de certification elle-même avant de considérer le document comme une garantie absolue.
- Toute modification ultérieure de l'installation invalide le certificat : un appareil ajouté ou changé, un tuyau déplacé après le contrôle exige un nouveau passage, pas une mise à jour administrative a posteriori.
- Budgétez le contrôle gaz autour de 300 à 360 €, puis demandez un devis à l'organisme ou au professionnel que vous contactez.
Pour une comparaison du même type de certificat sur plusieurs véhicules homologués, voir le pilier Homologation VASP. Pour le circuit d'eau et de gaz dans son ensemble, voir Eau et gaz en fourgon aménagé.
Sources
- Certificat de conformité Qualigaz n° VHL 5472426, formulaire QZF3779 3ᵉ édition mai 2014, Fiat Ducato « Leonard », contrôle du 11/05/2023
- RTI03.5.1, Aménagement en autocaravane (ou camping-car), version du 17 octobre 2018, Ministère de la Transition écologique et solidaire, pièce 10 et annexe 4 (version appliquée à nos dossiers)
- Fiche de constitution d'un dossier de réception de véhicule, Aménagement de véhicules, annexe 1 autocaravane, version du 18/03/2026, pièce 13 (ministère chargé des transports, ecologie.gouv.fr), consultée le 26/10/2026
- Arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs, article 3 (contrôles par organismes agréés), via AIDA/INERIS, consulté le 26/10/2026
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté, liste des pièces d'un dossier VASP : « spécimen de notice descriptive (barrée rouge) […] à obtenir auprès du représentant de la marque », consultée le 26/10/2026
- Feuilles de suivi de chantier, onglet « Dépenses » (dépenses réellement enregistrées, datées et rattachées à un prestataire) et onglet « Homologation VASP » (budget prévisionnel), Renault Master « Isaac » et Volkswagen T5 « Jane » (archives internes Le Van Trotter)