Pièce 6 du dossier VASP : remplir le tableau des justificatifs réglementaires M1, ligne par ligne

La pièce 6 fait peur. C'est un tableau de six pages, plein de numéros de règlements. Pourtant, pour un fourgon aménagé en camping-car, peu de lignes vous concernent. Cette page vous aide à les trouver, puis à joindre la bonne preuve à chacune.

Nos trois dossiers, déposés en 2022 et 2023, suivaient la fiche de 2018. Elle n'avait pas ce tableau. Ce qui suit vient donc du formulaire officiel lui-même, et de la fiche du 18 mars 2026 qui le demande.

Ce que la fiche demande

La fiche « Aménagement de véhicules » du 18 mars 2026 décrit la pièce 6 en deux lignes :

• le « tableau listant les éléments réglementaires », avec un avertissement : « utiliser le formulaire correspondant à la catégorie internationale du véhicule » ;
• « l'ensemble des justificatifs des domaines réglementés concernés par la demande de réception ».

Un camping-car homologué est un véhicule de catégorie M1. C'est le premier mot de la définition de l'autocaravane dans la fiche : « un véhicule de catégorie M ». Prenez donc le formulaire M1, même si votre fourgon d'origine est un utilitaire N1. Dans le dossier à télécharger sur ecologie.gouv.fr, il s'appelle « Pièce 06 - Tableau justificatifs réglementaires M1 ». Sa version date de septembre 2023. La pièce existait déjà dans la fiche du 5 octobre 2023.

Ce que vous signez en haut du tableau

Le formulaire commence par une attestation. Vous y écrivez la marque, le genre, le type, l'appellation commerciale, la catégorie internationale et le numéro de série du véhicule. Recopiez-les sur la carte grise et sur le certificat de conformité.

Vous attestez ensuite que les modifications sont conformes :

• à l'annexe 2bis de l'arrêté du 11 janvier 2021, pris en application du règlement européen 2018/858 ;
• ou à l'annexe 3bis de l'arrêté du 4 mai 2009, pris en application de la directive 2007/46/CE.

En bas, le formulaire demande le lieu, la date, le nom, la « qualité » du signataire, puis « Signature et cachet ». Un particulier n'a pas de cachet. Demandez à votre DREAL si votre signature seule suffit.

Comment lire une ligne

Chaque ligne a quatre colonnes :

Seule la colonne « Justificatif » est à remplir. Une ligne que vos travaux ne touchent pas se laisse vide. Le formulaire ne vous demande pas de prouver la conformité du véhicule d'origine. Il vous demande de justifier « les domaines réglementaires impactés par la transformation ».

Une seule ligne est déjà remplie : « F4 Marches, marchepieds et poignées » porte la mention imprimée « Sans objet ».

Les lignes qui concernent un fourgon aménagé

Voici les lignes qu'un aménagement courant touche. Pour chacune, la preuve à joindre est souvent une autre pièce du dossier. Écrivez alors son numéro dans la case.

Ligne par ligne, la preuve à joindre

Ligne	Ce qui la déclenche	Justificatif à joindre
A1 Aménagement intérieur (arrêté du 19/12/1958)	Tout aménagement	Photos de l'intérieur (pièce 7) et plan coté (pièce 9). Les prescriptions de la fiche demandent l'absence d'arêtes vives devant le siège le plus reculé
A2 Sièges, A4 Ancrages, A5 Ceintures, A6 Témoins de port (arrêté du 5 décembre 1996)	Un siège ajouté, déplacé ou monté sur embase tournante	Rapport d'essais et attestation d'installation (pièce 12), autorisation du fabricant si besoin (pièce 14)
B10 Vitrage de sécurité (arrêté du 18 octobre 2016)	Une baie, une fenêtre ou un lanterneau ajouté	Photo du marquage d'homologation de chaque vitrage
D2 Interférences radio, compatibilité électromagnétique (ONU R10)	Un appareil électrique utilisable en roulant : frigo, régulateur solaire	Photo de l'appareil posé, marquage visible (pièce 16)
D10 Systèmes de chauffage (ONU R122)	Un chauffage à air ou un combiné eau chaude et chauffage	Rapport technique sur l'installation du chauffage (pièce 15)
F7 Plaque réglementaire (règlement UE 2021/535, annexe II, et 2018/858, annexe IX)	Toute réception à titre isolé	La plaque de transformation, posée le jour du contrôle
F11 Masses et dimensions (règlement UE 2021/535, annexe XIII)	Tout aménagement, puisqu'il change la masse	Bulletins de pesée (pièce 10) et calcul de répartition des charges (pièce 11)

Ces lignes renvoient presque toutes à des pièces que la fiche demande de toute façon. La pièce 6 sert de table de correspondance. Elle montre au contrôleur que vous avez pensé à chaque domaine touché.

Les lignes qui dépendent de vos travaux

D'autres lignes ne vous concernent que si vous touchez à certaines parties du véhicule. En voici quelques-unes, prises dans le formulaire :

• F5 Saillies extérieures (ONU R26) : quand vous ajoutez quelque chose qui dépasse de la carrosserie. La DREAL des Pays de la Loire demande par exemple un rapport technique pour un store banne.
• F3 Serrures et organes de fixation des portes (ONU R11) : quand vous modifiez une porte.
• D15 Installation des feux (arrêté du 16 juillet 1954) : quand vous ajoutez un éclairage extérieur.
• B8 Vision vers l'avant et B13 Systèmes de vision indirecte (rétroviseurs) : quand vous touchez au pare-brise, aux vitres de la cabine ou aux rétroviseurs. La fiche impose de conserver le pare-brise d'origine et les vitres vues dans les rétroviseurs.
• A15 Sécurité du gaz de pétrole liquéfié (ONU R67) : ce règlement vise les équipements GPL des véhicules. Si vous posez un réservoir GPL, demandez à la DREAL si elle attend cette ligne en plus du certificat gaz (pièce 13).

Pour toute autre ligne, posez-vous une question simple. Mes travaux ont-ils touché cette partie du véhicule ? Si non, laissez la case vide.

Avant d'envoyer la pièce 6

1. Prenez le formulaire M1 dans le dossier officiel.

   Pas une copie trouvée en ligne. Vérifiez la mention « version septembre 2023 » en pied de page, ou une version plus récente.

2. Remplissez le tableau en dernier.

   Il renvoie aux autres pièces. Faites d'abord les photos, le plan, la pesée et le certificat gaz.

3. Écrivez le numéro de la pièce dans chaque case utile.

   Par exemple « pièce 16 : photos du marquage R10 du réfrigérateur et du régulateur ».

4. Regardez si votre DREAL a sa propre version.

   Celle des Pays de la Loire publie un « tableau des justificatifs réglementaires simplifié », limité aux transformations courantes des vans aménagés.

5. Faites relire en cas de doute.

   Envoyez la question à votre DREAL avant le dépôt. Une ligne oubliée retarde le rendez-vous : la fiche le fixe seulement « après présentation d'un dossier complet ».

La liste complète des pièces, avec leur ancien numéro, est dans le pilier Homologation VASP. Les sièges sont détaillés dans Ajouter un siège ou une ceinture, les vitrages dans Choisir ses baies et son lanterneau. Pour préparer le tableau en répondant à quelques questions, utilisez l'outil tableau des justificatifs M1. Pour cocher les pièces une à une, utilisez la checklist VASP.