Ai-je le droit de dormir ici ? Le verdict pour votre van, règle et amende à l’appui

À quoi sert cet outil

Il répond à la question du soir : ai-je le droit de dormir ici ?

Dites où vous êtes garé, quel panneau vous voyez, et ce que vous avez sorti. Le dessin change avec vos réponses. Le verdict tombe comme un panneau routier : autorisé, toléré si…, ou interdit.

Sous le verdict, chaque règle est écrite en clair, avec sa référence exacte et l'amende qu'elle prévoit. Le lien garde vos réponses : envoyez-le à qui voyage avec vous.

La règle d'or : se garer n'est pas camper

Un van garé, c'est une voiture garée. Dormir dedans n'est pas interdit.

Tout change quand vous sortez quelque chose : des cales, l'auvent, une table ou des chaises. Vous ne stationnez plus, vous campez. Et le camping a ses propres règles, plus strictes.

Cette frontière ne vient pas d'un article de loi. C'est la doctrine que relaie la Fédération française de camping-caravaning, reprise par les communes. Notre page sur les règles du sommeil en van l'explique en détail.

Ce que dit vraiment le texte sur le camping

L'article R111-32 du Code de l'urbanisme pose la règle : le camping est libre hors des routes, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol. Au bord d'une route, on se gare, on ne campe pas.

L'article R111-33 interdit le camping isolé :

• sur le rivage de la mer et dans les sites inscrits ;
• dans les sites classés ou en cours de classement ;
• dans les sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques ;
• à moins de 200 m d'un captage d'eau potable.

Chaque cas prévoit une dérogation possible, donnée par l'administration après avis. Sans elle, l'accord du propriétaire ne suffit pas.

Enfin, le maire peut interdire le camping par arrêté (article R111-34). Mais l'interdiction ne compte que si elle est affichée en mairie et signalée par des panneaux aux accès.

Les amendes, en vrais chiffres

Il n'y a pas d'amende « camping sauvage » unique. Le montant dépend de l'acte :

Les maximums viennent de l'article 131-13 du Code pénal. Les forfaits, de l'article R49 du Code de procédure pénale. Une même soirée peut en cumuler plusieurs. Le détail est dans camping sauvage : la loi et le vrai risque d'amende.

Une ligne manque à ce tableau : camper dans une zone de l'article R111-33. Ce texte ne fixe pas lui-même d'amende, et nous n'avons pas trouvé de texte qui en fixe une pour ce cas. L'outil le dit plutôt que d'inventer un chiffre.

Les lieux qui ont leurs propres règles

• La plage et les dunes. Les véhicules à moteur n'ont le droit ni d'y rouler ni d'y stationner, hors chemins aménagés.
• Une piste fermée. Hors des routes ouvertes à la circulation, un véhicule à moteur n'a pas le droit de rouler.
• La forêt. Se garer sur une route ouverte n'est pas interdit. Le feu, si : à moins de 200 m des bois. Dans une « forêt de protection », stationner et camper sont interdits hors des aires signalées.
• Le cœur d'un parc national. C'est le règlement du parc qui décide. Celui des Cévennes, par exemple, interdit de camper dans un véhicule. Hors du cœur, ce sont les règles ordinaires.
• Une réserve naturelle. Sa réglementation peut interdire de stationner ou de camper dans un véhicule : lisez-la à l'entrée.

Pour aller plus loin

• Où dormir légalement en van et camping-car, la page qui pose toutes ces règles.
• Park4night, France Passion, Camping-car Park : lire une appli de spots.
• Les cales de niveau : utiles, mais sur un parking, elles vous font passer en camping.
• Est-ce que je passe ? : la hauteur de votre van face aux barres des parkings.
• Le quotidien sur la route est dans notre livre « Vivre en van ».